La direction est hors-la-loi !

Temps de travail des journalistes au forfait jours

C’est une nouveauté de la rentrée 2019. Des horaires fleurissent sur les tableaux de service des journalistes au forfait jours. Il y a de tout, du 7h30/17h00 au 13h00/23h00. Pas de coupure repas, à chacun de se débrouiller comme il peut. Les rédactions sont sommées par la direction de respecter ces horaires affichés. En toute illégalité.

C’est une pression quotidienne sur les journalistes et une situation paradoxale :

-D’un côté, l’injonction de produire plus et mieux. Conséquence : la direction adore le forfait jour, il évite heures supplémentaires et complications de planning.

-De l’autre, la direction prétend imposer des horaires contraignants. Il s’agit de visser les journalistes à leur travail et d’éviter de payer des astreintes. Ainsi, ils pourront enchaîner reportage, web, chronique et desk, 10 heures d’affilée et plus.

Pourtant, la direction le sait parfaitement : en agissant ainsi, elle est hors-la-loi. La chambre sociale de la cour de cassation est très claire : un cadre autonome au forfait jours ne peut pas être soumis à un planning contraignant imposant sa présence à des horaires déterminés.

Si un salarié est astreint à des horaires précis, il peut saisir la justice pour faire constater l’annulation de fait du forfait jours. Il obtiendrait alors le paiement rétroactif de multiples heures supplémentaires, voire la condamnation de l’entreprise pour travail dissimulé.

Le forfait jour est borné de manière précise par l’accord collectif FTV :

Le temps de travail effectif, hors pause repas, « ne peut dépasser 48 heures ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ». Chaque semaine, sur « mon kiosque », il est nécessaire de valider un auto-déclaratif du nombre de jours travaillés, et surtout d’indiquer « les dépassements effectués qui donneront lieu à récupérations »

-L’amplitude journalière maximale de travail « Dans le cas de dépassements réitérés d’une amplitude journalière de 11 heures, incluant la pause repas, et ce, pendant au moins 10 journées de travail sur une période de deux mois glissants, un entretien est fixé avec la hiérarchie ». Injonction est donc faite à la direction de mettre fin à ce qui constitue une anomalie.

-Le temps de repos obligatoire entre deux journées de travail est « d’au moins 11 heures consécutives. En conséquence, l’amplitude horaire maximale de la journée de travail ne peut dépasser 13 heures ». Ce temps de repos peut être réduit à 9h00, en raison de l’urgence de l’actualité, mais à titre exceptionnel, jamais de manière récurrente.

Le SNJ incite les journalistes à s’interroger sur l’opportunité de revenir ou pas au décompte horaire. Car la direction a toujours fait le forcing pour nous inciter à choisir le forfait jours. Elle l’impose même aux nouveaux embauchés en CDI. Elle a bien compris les avantages, pour elle, de ce calcul forfaitaire du temps de travail.

Le SNJ est aux côtés de tous les journalistes pour faire respecter les règles, et fera toutes les démarches nécessaires auprès de l’inspection du travail et du juge.

Paris, le 15 novembre 2019