Fonds de soutien pour les CDD, CDD-U et pigistes : il n’est pas trop tard pour en bénéficier !

Mardi 24 novembre s’est tenu un comité de suivi de l’accord « fonds de soutien solidaire à destination des salariés non-permanents » signé le 25 mai par la CFDT, FO et le SNJ.

La première bonne nouvelle pour les salariés non-permanents est la reprise de l’activité, très forte depuis l’été. En août, septembre et octobre 2020, le taux de recours aux non-permanents a d’ailleurs été plus important qu’à la même période en 2019.

Cette hausse s’explique probablement par un niveau d’activité élevé dans les stations, mais aussi par l’application d’une disposition de l’accord : la régulation des jours de congés des CDI. Ces derniers ne peuvent déposer que 5 jours sur leur CET en 2020 et prennent donc la quasi-totalité de leurs congés cette année, ce qui génère plus de contrats potentiels pour les non-permanents.

Le comité de suivi a ensuite examiné le bilan du fonds de soutien. Au total, 1480 salariés non-permanents ont été reconnus éligibles à ce fonds : 1086 CDD-U, 276 journalistes (en CDD ou en piges), et 118 techniciens ou administratifs en CDD.

En mai 2020, 62% d’entre eux (soit 915 personnes) ont été indemnisés pour compenser leur perte d’activité. Ensuite, la proportion des salariés non-permanents indemnisés a baissé régulièrement : 54% en juin, 46% en juillet et 36% en août. La moyenne du complément de rémunération versé chaque mois par France Télévisions, entre mai et août 2020, a été de 600€ par bénéficiaire.

Comment expliquer qu’en juillet et août, moins de la moitié des salariés théoriquement éligibles au fonds de soutien n’aient pas perçu un complément de rémunération ? Certes, il y a eu plus de contrats pour les non-permanents pendant l’été qu’au printemps, mais certains CDD ou pigistes n’ont peut-être pas perçu les indemnités auxquelles ils ont pourtant droit.

1.   Le mail d’Audiens reçu est à compléter chaque mois. Il y a donc 4 réponses de mail à faire, pour mai, juin, juillet et août. Un peu comme la déclaration mensuelle Pôle emploi ! Collègues non-permanents, vérifiez que vous avez bien reçu ces quatre mails. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour répondre. Regardez vos spams ou contactez-nous ! 

2.   Et même en cas de reprise partielle d’activité, même si vous avez eu des contrats pendant l’été, il faut compléter 4 fois le mail d’Audiens, car vous avez peut-être droit à un complément de rémunération ! 

Afin que tous les salariés non permanents soient bien informés, les syndicats ont demandé à la direction qu’un courrier soit adressé à chacun d’eux pour rappeler qu’ils peuvent encore effectuer leurs demandes d’ici au 31 décembre.  

Et pour les CDI ? 

La limitation à 5 jours pour l’année 2020 de l’alimentation du compte épargne temps a entraîné une plus grande prise de congés. Il y a néanmoins eu une compensation, avec la possibilité de monétiser jusqu’à 12 jours de CET cette année (demande à effectuer avant le 16 décembre).

Rappel important : tous les salariés en CDI doivent pouvoir poser l’intégralité de leurs congés avant le 31 décembre, règle encore rappelée par la direction cette semaine. Pour certains cas exceptionnels, il est possible qu’un problème demeure, mais aucun jour ne sera « perdu » : la DRH s’engage à trouver des solutions. Là encore, contactez vos représentants du personnel en cas de difficulté. 

Les organisations syndicales CFDT, FO et SNJ ont œuvré pour représenter et défendre l’intérêt de tous les salariés. Par la négociation, il a été possible d’élaborer ce fonds de soutien, économiquement réaliste, basé sur la solidarité entre CDI et non-permanents, tout en sachant que l’entreprise allait très probablement afficher cette année un résultat financier déficitaire.

Paris, le 26 novembre 2020

1560 éligibles, et peut-être plus encore…

Fonds de soutien aux salariés non-permanents

1560. C’est le nombre de salariés reconnus éligibles par la direction au fonds de soutien aux précaires mis en place par France Télévisions.

1560, pigistes, CDD, cachetiers et CDDU couverts par ce filet de sécurité dans la période allant du 11 mai au 30 août au cas où l’entreprise ne leur proposerait pas de travail.

1560, le chiffre est impressionnant. Il  démontre l’ampleur du problème et l’urgence qu’il y avait pour le SNJ à parvenir à un accord avec la direction (lire notre tract 22 mai 2020).

L’accord signé le 25 mai par le SNJ, la CFDT et FO contient des critères précis qui distinguent les précaires “historiques”, les CDD de droit commun et l’ensemble cachetiers-pigistes-CDDU. Pour chacun de ces trois groupes de salariés, des seuils de collaboration ouvrant droit à indemnisation ont été fixés (voir l’accord du 25 mai 2020).

L’application de l’accord est mécanique et ne devrait donc en principe pas comporter de marge d’incertitude. Cela serait vrai si les CDD étaient systématiquement conclus pour des semaines complètes comportant deux jours de repos hebdomadaires. Or, ce n’est pas toujours le cas, loin s’en faut, à en juger par les témoignages qui nous parviennent.

De nombreux journalistes et techniciens se voient en effet  proposer des CDD de un, deux, trois ou quatre jours. Pour eux, en l’absence de jours payés-non travaillés, les seuils de 60 jours payés sur six mois ou 120 jours payés  sur un an retenus dans l’accord pour les CDD de droit commun ne sont pas pertinents. Pour ces CDD qui ne bénéficient pas de repos hebdomadaire payés, la référence à prendre doit donc – en toute justice – être celle des pigistes, cachetiers et CDDU qui se base, elle, uniquement sur les jours travaillés (40 pour six mois, 80 pour un an).

Le SNJ invite donc les précaires qui n’ont pas reçu le courrier de la direction, mais dont le nombre de jours effectivement travaillés – quelle que soit la nature du contrat de travail – atteint les seuils de 40 jours sur 6 mois ou 80 sur un an aux dates fixées par l’accord à se rapprocher de nos délégués syndicaux pour faire valoir leurs droits auprès de la direction .

Paris, le 6 juillet 2020

Soutien aux précaires : la direction entre confusion et chantage

Depuis les premiers jours de la baisse d’activité liée à la crise sanitaire, mi-mars, le SNJ exige la mise en place d’un dispositif de soutien aux salariés non-permanents. Après des semaines de tergiversations, la direction a proposé le jeudi 7 mai aux quatre syndicats représentatifs sur l’ensemble de l’entreprise (SNJ, CFDT, CGT et FO) la négociation d’un accord sur « un fonds de soutien solidaire » qui pourrait entrer en vigueur dès le lundi 11 mai.

Au cours de la négociation, la direction a affirmé ne pas avoir les moyens financiers pour assumer seule ce fonds de soutien, et propose donc un principe de « vases communicants » : ce qu’on pourra prendre aux salariés CDI d’un côté (annulation de jours de congés, dons de jours de RTT, ou limitation du compte épargne-temps) serait reversé sous forme monétaire à certains salariés non-permanents.

La direction propose de rendre éligibles à ce fonds de soutien les CDD ayant travaillé au moins 45 jours entre le 1er novembre 2019 et le 29 février 2020, ainsi que les intermittents, pigistes et cachetiers ayant travaillé 30 jours sur cette période. 

Si nous estimons urgent d’instaurer un dispositif de soutien à nos collègues non-permanents, son financement doit être solide, il ne peut pas reposer en partie sur des « promesses de dons » ! Rappelons que Radio France a mis en place dès le 20 mars, et sans contrepartie, un dispositif de soutien large et précis pour ses CDD, pigistes et intermittents. France Médias Monde (RFI, France 24) et Arte ont rapidement suivi, avec des dispositifs proches.

Mais à France Télévisions, de loin le plus gros budget de l’audiovisuel public, ce serait impossible : on « n’a pas les moyens ». Pourtant, d’après les chiffres avancés par la direction, prendre entièrement en charge ce fonds de soutien jusqu’à la fin du mois d’août coûterait 9 millions d’euros, soit moins de 0,5 % du budget annuel de France Télévisions ! Un budget 2020 qui prévoit d’ailleurs une ligne spécifique pour les salaires des non-permanents.

Mais non, selon la direction, France Télévisions « n’a pas les moyens » d’assumer la totalité de ce fonds de soutien. On se demande bien d’où sort le chèque de 20 millions d’euros destiné à des sociétés de production privées, et qui n’était pas prévu dans le budget 2020 ? Un chèque visiblement débloqué sans la moindre difficulté, et annoncé comme un « effort exceptionnel » le 29 avril par la présidente (et candidate à sa propre succession) de France Télévisions.

Et il serait impossible de faire un effort exceptionnel pour les pigistes, CDD et intermittents durement touchés par la crise sanitaire et économique ? La direction de France Télévisions essaie de déléguer une partie de sa responsabilité sociale à ses salariés permanents !

Nous ne doutons pas de la générosité de ces derniers, d’ailleurs certains se sont déjà organisés pour aider les non-permanents, à travers des cagnottes en ligne par exemple. Mais se lancer dans un financement participatif aléatoire, est-ce digne d’un employeur dont le chiffre d’affaires dépassait les 3 milliards d’euros en 2018 ? Rappelons encore une fois que France Télévisions n’utilise pas le système de « chômage partiel » qui permettrait notamment d’indemniser ses pigistes. 

Le SNJ demande la mise en place immédiate, dès le mois de mai, de ce dispositif de soutien dont les modalités peuvent encore être améliorées. Mais son financement doit être assumé par la direction, il en va de sa responsabilité.

Le SNJ considère par ailleurs qu’il est de la responsabilité des organisations syndicales, dans la période exceptionnelle que nous vivons, d’accepter de négocier des ajustements exceptionnels à certains aspects de nos accords collectifs. Ces ajustements, qui auraient une portée collective et limitée dans le temps, pourraient par exemple concerner les modalités du compte épargne-temps (CET) ou encore la NAO (négociation annuelle obligatoire sur les salaires).

Nous l’avons annoncé lors de la réunion du 7 mai, nous sommes prêts à nous y engager, dans l’intérêt de France Télévisions. Mais ces ajustements doivent être négociés indépendamment du fonds de soutien aux salariés non-permanents, dont le financement revient à l’employeur. Cette confusion des genres n’est pas souhaitable.

Paris, le 11 mai 2020

Sans salaire maintenu ni chômage partiel, les pigistes et CDD, laissés-pour-compte de France TV

Depuis le 17 mars à France Télévisions, comme dans beaucoup de médias, priorité est donnée au télétravail afin de limiter les équipes de tournage sur le terrain ainsi que le nombre de salariés présents au Siège, en régions et dans les stations ultramarines. Sachant que certains emplois ne peuvent s’exercer en télétravail, de nombreux salariés sont placés depuis 50 jours en situation d’absence autorisée et rémunérée.

Une situation qui s’apparente au chômage partiel massivement appliqué dans les entreprises, avec une différence de taille : le maintien de l’intégralité des rémunérations pour les salariés de France Télévisions privés d’activité.

La limite de cette politique – en apparence mieux-disante – est qu’elle ne s’applique pas aux plus vulnérables d’entre nous : les salariés en contrats précaires. En effet, si les intermittents peuvent espérer bénéficier des engagements pris mercredi par le président de la République, il n’en va pas de même pour les salariés en CDD et les journalistes pigistes. Pour ces derniers, un dispositif spécifique a bien été créé à leur intention par le Ministère du Travail à travers un décret pris le 16 avril, sauf que France Télévisions ne fait pas partie des établissements publics de l’Etat autorisés par le Ministère du Budget, à recourir au dispositif de l’activité partielle…

Pas d’absence autorisée rémunérée ni de chômage partiel, c’est la double peine pour les « précaires » de France Télévisions. Trou dans la raquette, faille dans le dispositif, appelez cela comme vous voudrez, la réalité c’est que les CDD et pigistes de France Télévisions sont bel et bien “laissés sur le bord du chemin”.

Le SNJ attend de la direction et de sa tutelle qu’elles fassent preuve de cohérence. Il n’y a pas de raison que les pigistes employés par l’audiovisuel public soient les seuls à ne pas bénéficier de la protection mise en œuvre pour les pigistes par l’Etat. 

Le SNJ demande donc l’application unilatérale par France Télévisions au bénéfice des journalistes pigistes qu’elle emploie, des dispositions prévues par le décret 2020-435 du 16 avril dernier. Le SNJ demande également la mise en place d’un dispositif de soutien aux CDD travaillant régulièrement pour France Télévisions. 

Paris, le 7 Mai 2020

Lettre ouverte à l’attention du Ministre de la Culture

Les pigistes de France TV et de TV5MONDE doivent bénéficier des mesures de chômage partiel

Paris, le 27 avril 2020

Monsieur le Ministre de la Culture, 

Le Syndicat National des Journalistes a salué le décret publié le 17 avril dernier qui permet aux journalistes rémunérés à la pige de bénéficier des mesures de « chômage partiel ». Ce texte, très attendu par la profession, est une première mesure de protection essentielle pour les plus précaires d’entre nous. 

Hélas, nous constatons qu’une situation administrative complexe empêche de très nombreux confrères et consœurs rémunérés à la pige de bénéficier des mesures de chômage partiel. C’est notamment le cas pour ceux qui travaillent dans des entreprises où votre ministère joue pourtant un rôle de tutelle, comme France Télévisions ou TV5Monde ! 

En effet, les sociétés de l’audiovisuel public annoncent être « non éligibles » aux dispositifs d’activité partielle, et en conséquence elles ne permettent pas à leurs journalistes pigistes d’en bénéficier.

Certes, Radio France, Arte ou France Médias Monde ont déjà mis en place des mesures d’accompagnement larges et précises de leurs salariés non-permanents. Mais ce n’est toujours pas le cas de France Télévisions ou de TV5Monde. 

De nombreux journalistes, au sein des rédactions de l’audiovisuel public, sont donc aujourd’hui  privés de toute aide, en raison d’une anomalie administrative ! Nous vous demandons donc d’intervenir dès que possible pour qu’ils ne soient plus exclus du dispositif de « chômage partiel ». 

Au-delà du cas spécifique des journalistes rémunérés à la pige, le SNJ demande également que tous ceux (CDD, intermittents, cachetiers…) qui travaillent régulièrement pour l’audiovisuel public puissent bénéficier au plus vite d’un dispositif de soutien. 

En vous remerciant pour votre attention et dans l’attente de votre réponse écrite, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Emmanuel Poupard
Premier Secrétaire Général du SNJ

Hélène Stiefel
Déléguée syndicale du SNJ à TV5Monde

Raoul Advocat
Délégué syndical central du SNJ à France Télévisions

Rémunération des précaires : une solidarité vitale à France Télévisions comme ailleurs

En cette période exceptionnelle, les sociétés du service public audiovisuel manifestent leur soutien aux collaborateurs réguliers – pigistes, CDD ou CCDU – en ordre dispersé. Le SNJ réclame la mise en place d’un dispositif global de garantie de la rémunération, plus juste et plus équitable.

Dès le 20 mars, Radio France a décidé de garantir le versement d’un revenu à ces salariés précaires sur la base de la moyenne des sommes perçues dans les six mois ayant précédé le confinement. Le 8 avril, France Média Monde (RFI – France 24) a dévoilé un dispositif analogue. A France télévisions, la direction s’en tient pour l’heure au paiement des contrats signés mais non effectués ainsi que des engagements pris oralement pour le mois de mars et parfois pour avril.

Cette position moins-disante est injuste. Elle est en outre intenable compte tenu des nouvelles dispositions.

La direction a affirmé lors du Comité Social et Economique (CSE) Central du mercredi 15 avril que France Télévisions ne serait pas éligible, par principe, au chômage partiel. Elle a aussi affirmé que ses filiales n’auraient pas recours à ce dispositif parce qu’elles offriraient une garantie mieux-disante aux salariés permanents en maintenant la totalité de leur rémunération. Mais cette garantie ne joue pas pour les précaires et donc pour les pigistes.

Or, un décret paru ce matin au Journal Officiel – le décret 2020-435 -, portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, précise les modalités d’éligibilité des journalistes pigistes au chômage partiel. Les pigistes de France télévisions, comme les autres, sont en droit de revendiquer le bénéfice de ce dispositif dès lors que FTV ne leur propose plus ou moins de travail.

Sachant que le recours au contrat de pige est plus fréquent au Siège et dans le réseau ultramarin que dans le réseau régional, que certains journalistes alternent piges et CDD dans un même mois, et qu’il ne saurait être envisageable d’exclure les PTA de la solution retenue pour les précaires, le SNJ réclame la mise en place d’un dispositif global de garantie de la rémunération. Ce dispositif doit permettre d’assurer une réponse quelle que soit la nature du contrat liant ces salariés à l’entreprise.

Paris, le 17 avril 2020

CDD, intermittents, pigistes : France TV doit protéger tous ses salariés !

/// CRISE SANITAIRE ET SOCIALE \\\

La propagation du Coronavirus plonge la France et le monde du travail dans une crise sans précédent. Crise sanitaire, tout d’abord, avec de nouveaux risques graves encourus par ceux qui restent sur leur lieu de travail habituel. Crise sociale aussi, avec d’importantes pertes de revenus, et parfois même d’emploi, pour des millions de salariés. 

Cette semaine, la direction de France Télévisions s’est donc engagée auprès des organisations syndicales sur plusieurs points : 

– elle n’a pas l’intention, pour le moment, d’utiliser les nouvelles dispositions légales permettant à l’employeur d’imposer les dates de congés payés ou de RTT. En revanche, si un grand nombre de salariés refusaient de poser une ou deux semaines de vacances avant la fin du printemps, elle menace d’y avoir recours au deuxième semestre. 

– même si France Télévisions était éligible au dispositif d’activité partielle, les salaires des permanents seront payés à 100%. 

Mais qu’est-il prévu pour les intermittents, les journalistes rémunérés à la pige, les salariés qui enchaînent les CDD ? La situation de ces milliers de collègues est aujourd’hui préoccupante. La direction affirme vouloir honorer et payer tous les contrats qui étaient prévus en mars et en avril (signés ou non). Le SNJ veillera à ce que cet engagement soit tenu, les premiers retours indiquant que ce n’est pas toujours le cas.

Toutefois, ce dispositif nous semble insuffisant. La crise ne va pas s’étaler sur des semaines mais sur des mois… et pour les salariés non-permanents, il n’y a quasiment aucune solution de repli, le secteur de l’audiovisuel étant largement touché par le « chômage partiel ». Le SNJ demande donc à la direction, comme nous l’avons déjà exigé à Radio France, le versement aux « précaires » d’un revenu calculé sur la moyenne des 6 derniers mois de salaire. Et ce pendant toute la période de confinement. 

La direction de Radio France a déjà mis en place ce dispositif. Côté France Télévisions, ce n’est pas encore fait : nous réitérons donc notre demande ! Dans cette période dramatique, la direction doit penser à tous ses salariés, notamment les non-permanents, qui sont souvent les plus vulnérables ! Comme l’a affirmé la présidente devant les représentants du personnel, « on protège d’abord les salariés et nos missions essentielles, on fera les comptes budgétaires plus tard ». Adapter l’activité de France Télévisions va générer des dépenses imprévues, c’est évident, mais aussi des économies substantielles (frais de mission, de déplacements, droits sportifs…). 

Dans cette équation budgétaire que France Télévisions devra résoudre après la crise, hors de question d’oublier les non-permanents ! Comme tous les salariés du pays, ils vivent un traumatisme quotidien, dans leur vie professionnelle et personnelle. Il serait irresponsable de la part de la direction de France Télévisions de les abandonner maintenant, en plein cœur de la crise sanitaire et sociale que nous vivons.

Paris, le 3 avril 2020