DÉCLARATION LIMINAIRE SOLENNELLE INTERSYNDICALE
Nous, élus du CSE, sommes dans une grande colère.
Nous estimons aujourd’hui qu’en bafouant de manière répétée les prérogatives de notre instance, la direction du Réseau et au-dessus d’elle la direction des antennes et des programmes remettent en cause l’essence-même du Comité social et économique et indiquent ainsi leur absence de considération pour la représentation des salariés.
Nous rappelons à la direction qu’en vertu de l’article L.2312-69 du Code du travail, l’employeur est tenu de transmettre au CSE chaque trimestre des informations, notamment sur l’exécution générale des commandes et l’exécution des programmes de production. Appliqué à notre entreprise il s’agit bien du plan de charge de l’activité, en l’occurrence les grilles de programmes et d’information, et leurs conditions de fabrication.
Dans leur résolution du 28 août dernier réclamant la réunion extraordinaire de ce jour, les élus ont demandé, très précisément, que leur soient transmis des informations et documents sur les « conditions de production et de fabrication pour chaque programme (modalités de financement, moyens humains et matériels, part de l’interne et de l’externe, coproductions et achats externes) ; information détaillée sur la part de production fraiche et de rediffusion ; présentation des tableaux de potentiel humain (en jours/hommes) pour chaque antenne ».
Les documents reçus sont généraux, lacunaires voire mensongers. Ils n’apportent aucune information ni sur les modalités de financement, ni sur les modalités de production (interne, coproduction, préachat), ils ne détaillent pas les moyens humains dédiés à la fabrication, n’indiquent pas la répartition entre l’interne et l’externe, font l’impasse sur la répartition entre production fraiche (primodiffusion) et rediffusion. Plusieurs des grilles régionales transmises ne permettent même pas de distinguer les programmes régionaux locaux des programmes mutualisés entre les différentes régions.
L’information transmise est donc volontairement opaque, insincère, de manière à empêcher les élus d’exercer normalement les prérogatives de leur mandat.
Depuis plusieurs années, les élus demandent à ce que leur soient communiqués les tableaux détaillant les potentiels humains de chaque antenne et leur ventilation sur les différents objectifs d’antenne. Ces documents existent, il s’agit d’outils de pilotage utilisés par les directions. Ils permettent d’observer la corrélation entre les moyens et l’activité, d’apprécier le niveau des effectifs au regard des contenus produits et d’objectiver les disparités entre les antennes.
Pour les élus, il s’agit d’une indispensable base de discussion autour de l’activité. Pourtant, la direction continue d’opposer une fin de non-recevoir aux élus, signifiant, par cette rétention d’information, qu’elle ne veut pas d’un dialogue social productif. D’un dialogue social tout court.
Aujourd’hui, nous sommes également particulièrement inquiets. Nous avons appris, en regardant la conférence de presse de rentrée de France Télévisions, que le 1er novembre prochain, la référence à France 3 disparaîtrait des programmes régionaux à l’antenne. Là encore, notre CSE n’en a pas été informé.
Il s’agit pourtant d’un projet structurant qui va avoir d’importantes conséquences sur l’avenir du réseau régional et de ses salariés. Il ne s’agit pas juste d’une évolution de l’habillage mais bien de l’abandon de l’identité historique de la chaine, de nos stations régionales, celle sur laquelle elles ont capitalisé, construit la confiance que leur portent les téléspectateurs et les internautes. En effaçant la Trois pour la remplacer par la marque ICI partagée avec France Bleu, on génère chez les salariés de l’insécurité socio-économique, on prépare les esprits à un possible largage du réseau régional par France Télévisions, on efface les identités derrière un marketing désincarné.
Ceci va inévitablement produire des effets, avoir des impacts. Comment ont-ils été anticipés et évalués ? Les élus de ce CSE n’en savent rien car ils n’ont été ni informés ni consultés.
Profitant des reculs du Code du travail engendrés par les Ordonnances Macron de 2017, la direction de cette entreprise n’a eu de cesse, au cours des dernières années, de chercher à réduire les prérogatives des élus et à les contourner. Cette fois-ci nous avons franchi un stade dans la déconsidération de notre instance et nous nous interrogeons sur la nécessité de continuer à participer à un simulacre à sens unique où nous sommes les seuls à croire aux vertus d’un dialogue social de haut niveau.
Paris, le 9 septembre 2024