Catégorie : Documentation

Documentation : déontologie, réglementation et accords d’entreprise à France Télévisions

Tous les accords d’entreprise applicables à France Télévisions peuvent être téléchargés sur cette page :

SNJ France télévisions

Charte d’éthique professionnelle des journalistes (SNJ 1918, mise à jour en 1935 et en 2011)Télécharger
Convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ)Télécharger
Réglement intérieur SNJ FTV 2022Télécharger

Réglementation interne à France Télévisions

Le règlement intérieur de France TélévisionsTélécharger
Code de conduite anti-corruptionTélécharger
Procédure de lancement d’alerteTélécharger
Accord indemnités réalisation tests dépistage COVID-19Télécharger

Déontologie – fonctions – salaires

Accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013Télécharger
Avenant n°1 à l’accord collectif, évolution de carrière PTATélécharger
Avenant n°2 à l’accord collectif, protection sociale complémentaireTélécharger
Avenant n°3 à l’accord collectif, métiers artistiquesTélécharger
Avenant n°4 à l’accord collectif, dispositions temps de travail PTATélécharger
Avenant n°5 à l’accord collectif, repos compensateurTélécharger
Avenant n°6 à l’accord entreprise, couverture sociale Saint Pierre et MiquelonTélécharger
Avenant n°7 à l’accord collectif, Chaîne infoTélécharger
Avenant n°8 à l’accord collectif, chargés de productionTélécharger
Avenant n°9 à l’accord collectif, modification nomenclature emploisTélécharger
Avenant n°10 à l’accord collectif, offre publique d’informationTélécharger
Avenant n°11 à l’accord collectif, rémunérationsTélécharger
Avenant n°12 à l’accord collectif, instances représentatives du personnel CSETélécharger
Révision de l’avenant n°11 à l’accord collectif Télécharger
Avenant n°13 dit. 3 NoA à l’accord collectifTélécharger
Avenant n°14 accord collectif – Alimentation épargne salariale Télécharger
Avenant n°15 accord collectif – Emploi-fonction offre publique infoTélécharger
Avenant 1 à l’avenant 15 accord collectifTélécharger
Avenant n°16 accord collectif – rémunérationTélécharger
Avenant n°17 accord collectif – Grille et forfait joursTélécharger
Avenant n°18 accord collectif – plafonnement CETTélécharger
Avenant n°19 accord collectifTélécharger
Accord volet salarial NAO 2021Télécharger

PV de désaccord volet salarial NAO 2022 FTVTélécharger

Droits d’auteurs journalistes

Accord groupe droits d’auteursTélécharger

Compétences complémentaires

Accord UCC globalTélécharger
Annexe 1 accord UCC globalTélécharger
Annexe 2 accord UCC globalTélécharger

Intéressement

Accord intéressement 2020-2022Télécharger
Avenant 1 à l’accord d’intéressementTélécharger
Plan épargne de l’entreprise France TélévisionsTélécharger
Plan épargne retraite collectif de l’entreprise France TélévisionsTélécharger

Précarité

Accord fonds soutien salariés non permanents suite Covid-19Télécharger
Avenant n°1 création fonds de soutien non permanents FTVTélécharger

Accords d’établissements

Accord d’établissement relatif à une expérimentation dans le cadre de la chaîne NAQTV (« NoA »)Télécharger
Avenant n°1 « NoA »Télécharger
Avenant n°2 « NoA »Télécharger
Avenant n°2 « NoA » – réserves du SNJTélécharger
Avenant n°3 « NoA »Télécharger
Avenant n°4 « NoA »Télécharger
Accord expérimentation portail numérique – MalakoffTélécharger
Avenant prorogation accord expérimentation MalakoffTélécharger
Accord expérimentation – La RéunionTélécharger
Accord expérimentation – SPMTélécharger
Accord relatif à l’utilisation de l’unité de tournage avec smartphone (UTS) au sein du réseau régional France 3 Télécharger
Accord UTS FTVTélécharger
Accord régies automatisées France 3Télécharger
Avenant n°1 régies automatisées France 3Télécharger
Avenant n°2 régies automatisées France 3Télécharger
Accord méthodologie problèmes collaborateurs La FabriqueTélécharger
Avenant accord de méthode La FabriqueTélécharger
Accord de méthode chaines régionales France 3Télécharger
Accord calendrier information consultation chaines régionalesTélécharger
Avenant à l’accord calendrier info consult chaines régionales Réseau France 3Télécharger

Instances représentatives du personnel

Accord architecture des IRPTélécharger
Avenant 1 composition des IRPTélécharger
Accord fonctionnement des IRPTélécharger
Accord moyens des IRPTélécharger
Avenant 1 moyens des IRPTélécharger
Composition du CSEC (décision de la DRIEETS – ex DIRECCTE)Télécharger
Accord durée des mandats des élusTélécharger
Accord groupe sur la composition du comité de groupeTélécharger
Avenant n°1 configuration comité de groupe FTVTélécharger
Accord groupe sur le fonctionnement du comité de groupeTélécharger
Avenant n°1 accord fonctionnement comité de groupe FTVTélécharger
Accord vote électroniqueTélécharger
Avenant 2 accord transitoire IRP Paris Ile-de-FranceTélécharger

Représentation syndicale

Accord périmètre de désignation des délégués et représentants syndicaux (DS et RS) Télécharger
Décision sur le nombre d’heures de délégationTélécharger
Accord moyen des organisations syndicalesTélécharger
Accord groupe sur le dialogue socialTélécharger
Accord groupe sur les coordonnateurs groupeTélécharger
Accord messagerie électroniqueTélécharger
Décision unilatérale sur l’évolution de carrière des RPTélécharger

Ressources humaines

Accord groupe santé prévoyanceTélécharger
Prévoyance – avenant n°1Télécharger
Prévoyance – avenant n°2Télécharger
Prévoyance – avenant n°3Télécharger
Avenant 4 Accord prévoyance complémentaire Groupe FTVTélécharger
Relevé de conclusions Prévoyance IntermittentsTélécharger
Relevé de conclusions Prévoyance Groupe Permanents CDD droit communTélécharger
Accord Prévoyance Intermittents CDDUTélécharger
Accord contrat de générationTélécharger
Contrat de génération – avenant n°1Télécharger
Accord forfait mobilité durableTélécharger
Avenant 1 forfait mobilité durableTélécharger
Avenant 2 forfait mobilité durableTélécharger
Accord handicapTélécharger
Accord télétravailTélécharger
Accord égalité professionnelle femmes hommesTélécharger

RCC et GPEC

Accord déploiement projet d’entreprise – Rupture conventionnelle collectiveTélécharger
Rupture conventionnelle collective – validation DIRRECTETélécharger
Accord GPEC de progrès – volet relatif à la méthodologie Télécharger
Accord GPEPP 2022 (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels)Télécharger

Accords et avenants arrivés à échéance

Accès ici

L’association de la presse judiciaire et le SNJ lancent un guide de défense des journalistes

« Je suis journaliste : ma mission est d’informer le public. Mais les autorités peuvent voir d’un mauvais œil que je publie des informations confidentielles. Elles vont chercher à en savoir plus sur mon travail. De récentes affaires ont démontré combien la liberté de la presse et le secret des sources peuvent être menacés par la police et la justice ».

L’association de la presse judiciaire (APJ) et le Syndicat national des journalistes (SNJ) lancent conjointement un guide de défense des journalistes. Ce précieux document vise à prodiguer à nos consœurs et confrères les premiers conseils pour réagir correctement et légalement aux mesures de convocations et d’enquêtes qui se sont malheureusement multipliées ces derniers mois.

► Que faire en cas de garde-à-vue ?

► Que répondre aux questions des policiers et gendarmes ?

Ces intrusions policières et judiciaires ont pour objet principal d’identifier les sources des journalistes dont les reportages et les enquêtes dérangent les pouvoirs politiques et économiques. C’est la raison pour laquelle ce Guide rappelle un certain nombre de droits du journaliste.

Si la protection du secret des sources est garantie par la loi, des menaces et des pressions sont pourtant exercées sur les journalistes pour identifier leurs sources. Les journalistes sont des justiciables comme les autres mais ils possèdent des droits spécifiques pour leur permettre de remplir leur mission d’informer.

Le guide est à télécharger ci-dessous, en version courte ou en version longue

Paris, le 25 juin 2019

Guide de défense du journaliste version courte

Guide de défense du journaliste version longue