En début de semaine, la direction de France Télévisions a transmis aux journalistes un formulaire concernant la « déduction forfaitaire spécifique » (DFS, qui n’a rien à voir avec l’abattement de 7 650 € maximum pour frais professionnels lié à notre déclaration d’impôts).
Chaque année, les journalistes ont le choix d’opter (ou pas) pour un abattement de certaines cotisations sociales. Une disposition dérogatoire qui permet aux entreprises de presse de réaliser d’importantes économies sur leur masse salariale.
Le gain pour les journalistes est plus marginal et plus aléatoire : en fonction de votre niveau de salaire, ces déductions peuvent augmenter très légèrement votre salaire net, mais elles risquent aussi d’affecter gravement vos prestations retraites et santé. Ces déductions ne favorisent pas non plus l’équilibre des caisses sociales.
Jusqu’en 2022, la direction interrogeait les journalistes chaque année, pour recueillir leur consentement à cette déduction forfaitaire spécifique. Désormais, elle change les règles du jeu : un journaliste qui accepterait, fin 2023, de voir ses cotisations sociales « abattues », sera engagé pour quinze ans !
Même traitement pour un journaliste qui ne répondrait pas dans les délais impartis : pour la direction, qui ne dit mot consent !
Seuls les journalistes refusant expressément la déduction forfaitaire spécifique (ce que nous vous encourageons à faire) seront à nouveau interrogés chaque année.
Pour s’autoriser à changer ainsi les règles du jeu, la direction s’appuie sur des formulations alambiquées du Bulletin officiel de la sécurité sociale. L’essentiel de ce texte, et notamment cette validation pluriannuelle, est contesté devant le Conseil d’État par plusieurs syndicats, dont le SNJ. Une audience a eu lieu le 15 novembre, et le Conseil devrait rapidement faire connaître sa décision.
Quoi qu’il en soit, nous demandons à nouveau à la direction de conserver les modalités appliquées depuis des années dans l’entreprise : recueil annuel du consentement des journalistes pour la DFS, et en cas de non-réponse, pas d’abattement sur les cotisations sociales.
Le SNJ conseille à tous les journalistes de France Télévisions la plus grande prudence concernant cette déduction. Par précaution, nous recommandons de la refuser.
Paris, le 17 novembre 2023