Communiqué intersyndical CFDT, SNJ et SNJ-CGT

La direction de France Télévisions a été obligée d’ouvrir enfin la négociation, sous la menace de la décision d’une commission présidée par un magistrat. Il s’agit de la CDADV, la commission des droits d’auteurs et droits voisins. La saisine a été faite par le SNJ, le SNJ-CGT et la CFDT. Uniquement.

Or, dans son tract, « Les usuriers de l’information », Force Ouvrière se couvre de lauriers pour une initiative qui ne lui appartient pas. Rétablissons les faits.

Ce n’est pas la première fois et c’est très agaçant. C’est surtout très mensonger. En dénonçant « les usuriers de l’information », FO se place en « usurier de la désinformation ».

En effet, voilà plusieurs mois, que nous, CFDT, SNJ-CGT et SNJ, tentons obstinément et sans tract tapageur de faire plier la direction sur un droit qui revient à tout auteur de France Télévisions : les droits voisins.

Des mois que nous nous réunissons, que nous envoyons des courriers. Jusque-là en vain. En mars dernier, nous (CFDT, SNJ-CGT et SNJ) avons saisi la CDADV (Commission des droits d’auteurs et des droits voisins) afin qu’elle tranche cette question.

Il semblerait que cette initiative ait enfin fait bouger la direction. Nous avons été reçus à la table des négociations cette semaine. Avec FO, jusqu’alors inexistant dans ce dossier, qui s’est raccroché aux wagons et qui se prend désormais pour une locomotive.

Selon une loi de 2019, les « droits voisins » du droit d’auteur doivent être payés par les multinationales du web (les GAFAM) aux éditeurs de presse ou éditeurs en ligne, comme France Télévisions, et doivent être redistribués équitablement aux auteurs.

Le montant des droits voisins récoltés entre 2019 et 2023 auprès des plateformes numériques (Google et Méta) est à ce jour, selon la direction, d’un peu plus de cinq millions d’euros.

Cinq millions qui dorment sur les comptes de FTV et dont il nous faut dorénavant établir la véracité (contrats) et surtout négocier la clé de répartition, entre les journalistes auteurs et l’entreprise.

50 % de ce montant, c’est ce que nous avons demandé pour les auteurs de FTV. Notre saisine de la CDADV est maintenue dans l’attente d’une avancée concrète dans la négociation.

Une réunion avec la SCAM, qui gère déjà nos droits d’auteurs, est prévue en juillet pour nous aider à trouver un mode de reversement automatique et juste.

Nous attendions d’avoir des informations définitives avant de vous les communiquer. Mais, il faut croire qu’en période de campagne électorale, certains tirent plus vite que leur ombre.

Quitte à se tirer une balle dans le pied.           

Paris, le 7 juillet 2025