À la demande du SNJ, la direction a convoqué une réunion avec les organisations syndicales représentatives, ce lundi 17 juin, au sujet des droits voisins du droit d’auteur. Une réunion qui s’est apparentée à une tentative d’entourloupe, au détriment des journalistes.
Les “droits voisins” du droit d’auteur sont payés par les multinationales du web (les GAFAM) aux éditeurs de presse, afin de rétribuer la reprise des contenus, comme ceux de France télévisions.
Ils ont été créés par la loi 2019-775 du 24 juillet 2019, qui est la transposition d’une directive européenne. La loi impose également une rétribution des journalistes qui ont droit, selon les termes de la loi, “à une part appropriée et équitable de la rémunération”.
Toujours selon la loi, “cette part ainsi que les modalités de sa répartition entre les auteurs concernés sont fixées dans des conditions déterminées par un accord d’entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif”.
Dans son courrier adressé à la direction fin avril (lire ici), le Syndicat National des Journalistes avait donc demandé l’ouverture d’une négociation.
Or, ce lundi 17 juin, la direction a convoqué une simple réunion “d’information” et refuse toute négociation sur la clé de répartition des droits voisins, entre FTV et les journalistes.
Son argumentaire : il existe, depuis 2007, un accord avec la SCAM qui prévoit la perception des “droits secondaires”, qui sont ensuite reversés aux journalistes. Selon la direction, la discussion doit donc se faire via la SCAM, et non pas en interne dans l’entreprise.
Argumentaire fallacieux : l’accord avec la SCAM ne concerne que les droits d’auteurs, qui sont juridiquement distincts des droits voisins. De plus, l’accord signé avec la SCAM date de 2007, bien avant que le droit européen et français n’instaure les droits voisins !
Enfin, la SCAM n’a pas mandat pour négocier au nom des organisations syndicales, ni sur la clé de répartition des droits voisins, ni sur aucune autre thématique d’ailleurs.
Le SNJ appelle la direction à respecter les termes de la loi. Nous emploierons tous les moyens à notre disposition pour faire respecter les droits des journalistes de France télévisions.
Paris, le 17 juin 2024