Hécatombe sur ordonnance

~ REPRÉSENTATION DES PERSONNELS ~

 

Faire avaliser par les syndicats de France Télévisions la suppression de 437 mandats de représentants du personnel. Inconcevable il y a un an, cet objectif de la direction est désormais avouable et assumé. Il constitue la trame de deux projets d’accords mis à la signature des syndicats représentatifs de l’entreprise.

Les ordonnances Macron ont programmé pour la fin 2019 la disparition complète des CE, DP et CHSCT. Pour France Télévisions, la direction a fixé leur date d’expiration à la fin du mois de juin 2018. S’en est suivie une négociation sur l’architecture et les moyens de la future instance, le CSE, comité social et économique, qui doit leur succéder. Une instance unique avec en option ici ou là, selon le bon vouloir de la direction, des représentants de proximité.

Depuis 2011, France Télévisions compte 15 Comités d’établissement. Un au Siège, 4 dans les pôles régionaux, un en Corse, et un dans chacune des neuf stations ultramarines. Les établissements au sens DP et CHSCT sont plus nombreux (37). Il en existe dans chaque antenne du réseau France 3 ainsi que dans les emprises excentrées du Siège. Tous sont ciblés par les ordonnances Macron à l’exception de ceux situés dans les stations du Pacifique (Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française) qui conserveront, elles, leurs instances actuelles.

Hors Océan Pacifique, les élus, titulaires et suppléants, des CE, DP et CHSCT, détiennent aujourd’hui 827 mandats. Demain, avec le projet de la direction, ce sont 379 mandats qui seraient à pourvoir sur ce périmètre, pas même la moitié de l’existant.

Une saignée qui aurait des conséquences sur la cohésion de l’entreprise, la santé et la sécurité des salariés.

Le SNJ, qui, avec d’autres syndicats, a appelé l’année dernière les salariés de France Télévisions à plusieurs journées de grève pour s’opposer aux ordonnances Macron, ne cautionnera pas de sa signature leur mise en œuvre à France Télévisions.

À la fusion des instances prévue par les ordonnances, la direction de France Télévisions ajoute leur concentration. Alors que le réseau France 3 est organisé depuis un an en 13 directions régionales, le projet de la direction prévoit de remplacer les 4 pôles CE par un seul CSE pour l’ensemble du réseau régional, à l’exception de la Corse.

Doter chacune des 13 directions régionales d’un CSE, comme en Corse, permettrait une bien meilleure représentation des personnels avec des instances situées au niveau des régions, réunissant davantage d’élus et reflétant la réalité syndicale locale. La direction rejette cette option pourtant conforme au découpage décidé par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi) en mai dernier. Elle menace même de s’opposer à la désignation de représentants de proximité dans le réseau France 3 si les syndicats ne signent pas ses textes.

Le SNJ ne cédera pas à ce chantage. Nous n’avaliserons pas la suppression de 437 mandats de représentants du personnel. Au demeurant, l’accord des syndicats n’est pas nécessaire à la mise en place des CSE puisque les ordonnances donnent aux directions le droit de procéder unilatéralement. Au nom de quoi faudrait-il nous rendre complices de cette dégradation de la représentation des salariés d’une ampleur sans précédent ?

Force est de reconnaître que l’heure n’est pas au renforcement du dialogue social mais bien à sa détérioration. Les ordonnances Macron constituent un revers pour le mouvement syndical dans son ensemble. Consentir à ce recul ne ferait qu’ajouter de l’humiliation à l’échec.

Paris, le 8 mars 2018

2018-03-08 IRP – Hécatombe sur ordonnance