Le Conseil de prud’hommes de Paris a donné raison mercredi 11 mai aux syndicats SNJ, CFDT, CGC et SUD qui coordonnent l’action en justice des salariés de France Télévisions réclamant communication de la fiche réalisée sur eux et à leur insu par la direction. Les juges ont en effet ordonné “la restitution sous format papier de la fiche Revue du personnel sans délai“ pour 132 de ces salariés.
Le Conseil constate que l’existence des fiches n’est pas contestable car la Direction a reconnu le dispositif et voulu détruire les documents, ce qui a été empêché par l’ordonnance obtenue par les Organisations Syndicales. Dès lors, en vertu de l’obligation de loyauté inhérente au contrat de travail, les salariés sont en droit d’en obtenir la restitution “sous format papier”.
Cette salve de décisions confirme à la fois le bien-fondé de notre action collective et le caractère illégal de la tentative d’étouffement de cette affaire par la direction.
Le 17 septembre dernier, le Tribunal de Grande instance de Paris, saisi par le SNJ, la CFDT et la CGC, avait interdit à la direction de détruire ce fichier illicite. La décision prise mercredi par le conseil des prud’hommes de Paris constitue la deuxième étape du processus engagé pour obtenir une totale transparence dans ce dossier.
Il appartient maintenant à la direction d’appliquer ces décisions de justice en communiquant rapidement ces 132 fiches aux salariés concernés. Chacun pourra alors décider de l’opportunité de réclamer ou pas une indemnisation.
Le SNJ va par ailleurs examiner avec ses alliés et conseils les éléments qui ont abouti à ce que les demandes de 74 salariés soient déclarées irrecevables. Le cas échéant, nous pourrions faire appel.
Paris, le 12 mai 2016