« La Cour condamne la société France Télévisions à verser à Madame S. la somme de xxxxx euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral et du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat (…) La Cour déclare recevable l’intervention du Syndicat National des Journalistes, condamne la société France Télévisions (…) en réparation du préjudice porté aux intérêts de la profession. » Ces condamnations sont extraites d’un arrêt édifiant de la Cour d’Appel de Paris, rendu le 9 avril dernier. Cet arrêt est aujourd’hui définitif, France Télévisions ayant renoncé à se pourvoir en cassation.

Il rend enfin justice à une de nos consoeurs, rédactrice en chef, harcelée pendant plusieurs mois dans une station ultra-marine de France Télévisions. Cette journaliste a traversé une période professionnelle et personnelle très éprouvante, comme le rappelle le jugement : « le lien entre le harcèlement moral subi par la salariée et la dégradation de son état de santé est établi par les certificats médicaux versés au dossier ».

Le jugement, accablant pour la direction, établit que cette dernière « n’a pris aucune mesure pour faire cesser les agissements de harcèlement moral dont elle était informée ». Notre consoeur, dont la situation professionnelle était rendue intenable (mises en cause permanentes, attaques sans fondements), avait pourtant alerté sa hiérarchie et la DRH. La direction de France Télévisions n’a jamais pris les mesures appropriées. Pire, la journaliste victime a été relevée de ses fonctions et mutée !

Dans cette affaire, le SNJ s’est constitué partie intervenante, en raison de « l’atteinte aux intérêts matériels et moraux de la profession de journaliste ». La Cour d’Appel nous a entièrement donné raison, en jugeant cette intervention recevable et en condamnant France Télévisions à payer au SNJ les dommages et intérêts demandés.

Cette décision de justice permet de lever le voile sur des pratiques brutales que le SNJ dénonce depuis plusieurs années. Ces agissements, qui coûtent très cher à l’entreprise, sont enfin sanctionnés par la justice. Pour justifier cette lourde condamnation, la Cour d’Appel détaille des méthodes honteuses de cadres de direction, certains étant nommés dans le jugement. Aujourd’hui, ils exercent toujours des fonctions d’encadrement quand notre consoeur, elle, n’a toujours pas retrouvé de poste correspondant à sa qualification, plus de trois ans après les faits !

Au moment où France Télévisions est en grande difficulté, la priorité de nos dirigeants serait donc de « couvrir » des hauts cadres et leurs pratiques. Quoi qu’il en coûte à l’entreprise. Ces fautes managériales mettent en danger France Télévisions et ses salariés, il est plus que
temps d’y mettre fin ! Le Syndicat National des Journalistes est prêt à assister toutes celles et ceux qui, victimes de ces injustices et de ces méfaits, voudraient en demander réparation devant les tribunaux.

Paris, le 9 juillet 2014