Représentation des salariés du réseau France 3
Combien faut-il de CE pour le réseau France 3 après l’abandon du découpage en 4 pôles remplacés par 13 directions régionales ?
Faute d’accord entre la direction et les syndicats sur la réponse à cette question, l’administration du travail a tranché le débat : ce sera 13 comités d’établissement. Un par direction régionale, a décidé la DIRECCTE, le 31 mai dernier.
Sans surprise, la direction, qui proposait un CE commun pour tout le réseau, a introduit un recours devant le Tribunal d’Instance de Paris 15 ème pour faire annuler cette décision.
L’enjeu, il est vrai, est considérable, ne serait-ce qu’en terme de mandats.
A ce jour, les CE des 4 pôles et celui de la Corse comptent 61 élus titulaires et autant de suppléants. La direction consentait à accepter 27 sièges pour un CE unique. Avec la décision de la DIRECCTE, il y aura 95 sièges répartis sur 13 CE. A cela s’ajoute pour chaque syndicat la possibilité de désigner un représentant syndical dans chacun des 13 CE, contre un seul dans l’hypothèse du CE unique.
Au-delà du nombre d’élus, la proximité, c’est aussi pour la direction la contrainte de devoir rendre des comptes sur ses choix au plus près des collectifs de travail face à des élus parfaitement au fait des détails de chaque dossier. La proximité, cela signifie des temps de délibération plus longs, un pluralisme de points de vue, bref, un cauchemar pour un patron ordinaire.
Plus étonnant, deux syndicats, la CGT et FO, ont annoncé qu’ils s’opposent également aux 13 CE. Motif officiel avancé : la crainte de voir la direction – par représailles – remettre en cause les instances existantes au niveau des antennes, délégués du personnel et CHSCT.
Chacun le sait, la peur n’est pas bonne conseillère. En l’occurrence, cette peur est infondée car la direction n’a pas les moyens de ces menaces. En effet, les DP des antennes ont été créés en 2010 par une décision de la DIRECCTE qui demeure valable. De même, les CHSCT des antennes l’ont été, pour certains d’entre eux, sur décision toujours valable de l’administration, pour d’autres à la suite d’accords eux aussi toujours en vigueur.
Le véritable motif de cette surprenante position est bien lié à une peur mais d’un autre type. Celle de perdre la majorité au Comité central d’entreprise (CCE) à l’issue des prochaines élections professionnelles. Un enjeu qui paraîtra bien dérisoire à beaucoup de salariés, mais qui suffit à certains pour soutenir aujourd’hui le contraire de ce qu’ils défendaient hier.
Pendant ce temps, la direction joue la montre, en espérant que la modification annoncée du code du travail lui permettra de fusionner toutes les instances et de clore ainsi le débat.
Paris, le 26 Juin 2017
Représentation des salariés du réseau France 3