« La société a manqué à son obligation de sécurité de résultat et à une obligation tirée de l’accord d’entreprise »*, dit la cour d’appel de Paris, ce 1er juillet 2015. La cour condamne donc la société France Télévisions à verser au plaignant de lourdes indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
France 2 n’avait jamais pris en compte les terribles effets de ses différentes missions sur la santé de ce JRI, et FTV n’avait pas trouvé mieux que de prononcer son licenciement pour inaptitude.
Notre confrère, JRI de France 2, vient donc de remporter une deuxième victoire éclatante contre France Télévisions, qui traite si mal certains de ses salariés et, particulièrement, les Journalistes Reporters d’Images.
Après la condamnation de l’entreprise pour « faute inexcusable de l’employeur », prononcée par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris**, du jamais vu à FTV, la cour d’appel a bien réaffirmé que l’employeur a des devoirs impératifs et, notamment, celui de veiller à la santé de ses salariés.
Le SNJ, aux côtés de ce confrère courageux et opiniâtre, se félicite de cette décision.
Le SNJ compte bien que, désormais, celles et ceux qui sont à la tête du Service Public :
– soient plus attentifs à ces journalistes les plus exposés à des stress et des conditions de travail difficiles.
– cessent d’alourdir leurs tâches par l’adjonction de matériels toujours plus « performants » mais qui visent, et peu en importent les conséquences, à faire des économies en supprimant des professions et des postes de travail. Des économies au détriment de la qualité de l’information et de la santé des journalistes.
Le SNJ leur rappelle que 30%***des JRI de France TV sont frappés de troubles musculo-squelettiques et autres maladies, partiellement ou totalement invalidantes.
Ce chiffre impressionnant, à lui seul, mérite un examen attentif et la mise en place de dispositions propres à garantir que toutes et tous, nous vivons et travaillons dans une société qui respecte ses salariés.
* Cet accord de France 2 portait sur les évolutions de carrière des JRI.
** TASS de Paris : décisions des 13 mai 2013 et 1er décembre 2014.
*** un chiffre produit par le SNJ dans toutes les instances et jamais démenti ni contredit par la direction de FTV.
Paris, le 16 juillet 2015
2015-07-16 JRI Santé au Travail