Abattement Sécurité sociale

AA lettrine articlesUne déduction à bien maîtriser

Les journalistes en CDI de France télévisions ont reçu dernièrement un courrier de la direction les invitant à indiquer, avant le 16 décembre, s’ils optent en 2017 pour la déduction forfaitaire spécifique de 7600 €. Une déduction applicable pour l’essentiel aux cotisations de sécurité sociale et étendue aux cotisations formation, construction et transport. (Attention, il ne s’agit pas de l’allocation fiscale !)

 

Vous êtes nombreux depuis à nous interroger sur les conséquences des deux options qui vous sont proposées.

Choisir l’abattement signifie bien, comme l’indique la note de FTV, payer moins de cotisations sociales en 2017 mais peut avoir des conséquences négatives demain sur le montant de votre pension de retraite de base de la sécurité sociale, voire aussi pour des remboursements de santé.

Confrontées à un déséquilibre persistant, certaines URSSAF estiment que par équité avec celles et ceux qui cotisent à 100%, les salariés qui sous-cotisent au régime devraient avoir une décote correspondant à leur déduction. Cette menace ne doit pas être sous-estimée.

Les conséquences de la déduction ne sont pas identiques pour tous les journalistes. Elles varient selon les carrières, l’âge et le niveau de rémunération de chacune et de chacun. En effet, à partir d’un certain montant salarial (46216 € brut en 2016), le plafond de cotisation du salarié est atteint et l’abattement n’a aucun impact négatif par exemple sur la future retraite.

De même, pour les journalistes dont le salaire annuel brut est inférieur en 2016 à 46216 €, opter pour l’abattement n’aura sans doute pas de conséquences si le salarié est âgé de moins de 37 ans.

En effet, avec un départ en retraite à 62 ans et un calcul de la pension basé sur les 25 meilleures années, ce sont dans la plupart des cas les cotisations acquittées à partir de 37 ans qui seront prises en compte pour déterminer le montant de la pension.

Encore faut-il tenir compte de plus en plus des entrées tardives dans le salariat et des carrières interrompues.

Le seuil de 46216 € brut correspond au plafond de la sécurité sociale 38616 € en 2016 ( 3555 € bruts sur 13 mois) + 7600 €. Au moment où FTV nous consulte, le plafond définitif de la Sécurité sociale pour 2017 n’est pas publié. Cependant, la Commission des comptes de la Sécurité sociale, dont les préconisations sont souvent suivies, préconise une augmentation de 1,6% portant le plafond annuel à 39228 € et 3269 € mensuels.

En y ajoutant la déduction sociale de 7600 (à ne pas confondre avec l’allocation fiscale), les salaires à prendre en compte en 2017 seraient donc de 46828 € annuels et 3602 € mensuels (sur 13 mois).

Au-dessous de ce seuil et sous réserve des carrières et situations de chaque journaliste, le SNJ ne peut qu’alerter les journalistes sur les risques de la déduction pour les retraités de demain. Le SNJ rappelle que ces dispositions concernent également les journalistes rémunérés à la pige et les CDD, auxquels la direction doit adresser ce questionnaire.

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Paris, le 28 novembre 2016