Déclaration liminaire de l’IC-CHSCT de FTV du 15 novembre 2016

« En terme d’autonomie budgétaire, il est clair que les Directeurs Régionaux ont une responsabilité, une autonomie budgétaire ». Voilà ce que la direction déclarait devant cette instance de l’IC-CHSCT, le 7 juillet dernier.

La réforme du réseau de France 3 devait être celle de la régionalisation, on allait voir ce qu’on allait voir, avec ce projet enfin les régions seraient autonomes en terme éditorial et financier.

Les travaux de l’expertise SECAFI commanditée par l’IC-CHSCT ont donc été faits sur cette base.

Pourtant, au CCE suivant est apparue la notion « d’autonomie relative » et très vite, la tendance s’est confirmée : le projet est en réalité une vaste opération de recentralisation, en terme éditorial, financier, de régulation d’activité, d’IMG, de RH, d’emploi, de formation…

Une recentralisation confirmée quelques jours seulement après la fin de l’expertise, avec le projet d’accord présenté par la direction aux Organisations Syndicales. Un projet qui prévoit d’instituer un CE unique, car sur tous ces thèmes, majeurs dans la vie d’une entreprise,  c’est l’instance unique qui, selon la direction, paraît la mieux adaptée.

Alors ne s’est-on pas trompé de consultation ? On est en droit de se le demander.  L’état de l’information que vous nous avez donnée est incomplet, votre projet a évolué au cours des dernier mois, et va encore être modifié.

Vous avez voulu aller très vite, pour démarrer au 1er janvier 2017, alors le suivi de cette information consultation est ainsi devenu indispensable. Car les contours de votre projet restent flous, aujourd’hui encore.

Les élus de l’IC-CHSCT sont très inquiets. Dans cette configuration de CE unique, que vont devenir les CHSCT qui travaillent au plus près des salariés ? Pouvez vous garantir que leur mission, garanties par la loi, sera pérennisée ? Quid de leurs moyens ? Quid de leur possibilité d’action dans ce contexte pathogène ?

A la lecture du rapport de l’expertise, l’on voit bien que cette notion d’autonomie est génératrice de troubles psychosociaux selon les métiers ou les fonctions qu’elle impacte.

La question de l’autonomie n’est pas la seule posée dans le projet. L’autre thème central est le numérique, et son développement à France 3, qui serait donc favorisé par cette régionalisation et le nouveau découpage de France 3 calqué sur les nouvelles régions administratives.

Mais cette question du numérique est percutée par celle de la productivité, puisqu’il va s’agir « de faire plus avec moins ».

Alors que les rapports économiques de SECAFI présentés en 2015 devant les CE des 4 pôles montraient qu’on était « déjà à l’os », c’était la formule employée. Là encore, le numérique avec son objectif décliné comme un slogan non partagé, « Digital d’abord », devient alors source de RPS, dans tous les secteurs.

Votre objectif de développement du numérique, à moyen constant, est irréalisable. A moyens décroissants il devient inacceptable et dangereux pour la santé de tous les salariés.

Vous ne proposez aucun projet stratégique numérique précis qui permettrait l’adhésion de l’ensemble des salariés.

Les conséquences du projet en terme de risques psychosociaux apparaissent clairement dans le rapport d’expertise : surcharge de travail, qualité empêchée, perte de sens, anxiété face à la déstructuration des métiers et des fonctions… Dans sa réponse aux préconisations envoyées la semaine dernière la direction apporte quelques précisions, mais c’est loin d’être suffisant.

Les élus de l’IC-CHSCT estiment que seul un suivi précis et organisé par un accord de méthode permettra peut-être d’éviter les conséquences dramatiques et les suicides qui ont suivi la dernière réforme de 2011 à France Télévisions.

L’IC-CHSCT dans sa formation de Comité de Pilotage d’aujourd’hui vous propose d’être au cœur de ce dispositif, car c’est la seule instance nationale composée par l’ensemble des représentants locaux des CHSCT.

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A Paris, le 15 novembre 2016