Harcèlement moral : France Télévisions condamnée pour faute inexcusable

AA lettrine articlesLe dossier est exemplaire, hélas ! Un management illicite, un encadrement soutenu sans réserve par la direction et une atteinte grave à la santé d’un salarié. Et aujourd’hui, France Télévisions lourdement condamnée pour faute inexcusable. L’entreprise a manqué à son obligation de santé et de sécurité au travail en couvrant des faits de harcèlement moral.

 Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Lyon a condamné France Télévisions, le 14 décembre 2015, pour faute inexcusable à l’origine de la maladie professionnelle d’un journaliste de France 3.  Cette condamnation est définitive.

Le tribunal motive sa décision en ces termes : « Il résulte des pièces produites, et il n’est pas contesté que M. X (…)  a été l’objet à partir de l’année 2000 de dénigrements publics de son travail et d’humiliation par un supérieur hiérarchique (…) La maladie déclarée par M. X du 14 décembre 2010 a pour origine les faits de harcèlement moral jugés en 2005 (…) La maladie (…) est imputable à la faute inexcusable de la société France Télévisions »

Il aura fallu près de 15 années de combat professionnel, syndical et juridique pour en arriver à cette victoire en Justice. Avis, alertes des délégués syndicaux, pétitions de ses collègues, signalements divers, rien n’y a fait. Les directions de France 3, puis de France Télévisions, ont refusé de prendre leurs responsabilités et de régler cette affaire.

Malgré trois condamnations, dont une définitive devant le conseil de prud’hommes, pour harcèlement moral et exécution déloyale du contrat de travail, FTV n’a cessé de contester les faits. Comme les juges l’ont écrit, France Télévisions « n’a rien fait » et s’est même enfermée dans le déni  jusqu’en 2010,  avec un licenciement qui sera jugé abusif en 2013.

– Quelles suites ont été données, en interne, à ces faits délictueux ? Aucune !

– Quelles sanctions pour les cadres qui ont commis ces actes illégaux ? Aucune !

– Combien a coûté à FTV ce harcèlement moral,  jugé coupable en 2003, 2005, 2013 et 2015 ? Des centaines de milliers d’euros.

– Enfin, combien de condamnations de ce genre avant que nos tutelles, les parlementaires représentants des citoyens-actionnaires, donnent des directives aux dirigeants du Service Public ?

Au cours d’une rencontre avec des représentants du SNJ, le nouveau directeur de l’information a promis la fin du « management par la testostérone ». Nous ne voyons rien venir. Aujourd’hui encore, la direction soutient par principe tous les cadres, même ceux soupçonnés de se livrer à des actes condamnables. Dans le même temps, elle n’hésite pas à sanctionner des salariés « de base », sans preuve. Pire, dans une commission de discipline, nous relevons la présence d’un représentant de la direction à la fois juge et partie !

Tous les ingrédients sont réunis pour de nouvelles et lourdes condamnations de France Télévisions.

Paris, le 28 janvier 2016

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