SAISINE SUR LES FRAIS DE MISSION

Une délégation du SNJ a été reçue par la direction de FTV, suite à notre saisine sur la discrimination entre les salariés sur la question des frais de mission.

Nous avons rappelé notre opposition au système que la direction veut mettre en place à partir du mois d’avril :

– Suppression du forfait en reportage et passage aux frais réels uniquement (seules exceptions : missions à l’étranger et missions en France de plus de 15 jours) ;

– Création d’un groupe fermé de salariés (ceux qui ont cumulé plus de 100 découchers en mission en 2019) qui pourraient encore bénéficier du forfait.

Par ailleurs, nous demandons la suppression du tarif « zone de résidence » pour le remboursement des repas. 

La direction répond que : 

– La suppression du forfait est inéluctable, c’est une demande de la Cour des Comptes et une volonté de la direction. A terme, tout remboursement en France devra être justifié.

– Pour ne pas alourdir les missions de ceux qui passent plus de la moitié de leur année de travail en déplacement, un seuil a été instauré. Il crée de fait un groupe d’une centaine de salariés mais c’est « le maximum que l’on puisse faire, il n’est pas question d’abaisser ce seuil et d’ouvrir ces droits à d’autres salarié ». D’ailleurs ce groupe est fermé et a vocation à disparaître à terme.

– Cette disparition du forfait pour les reportages ne s’applique pas aux mobilités temporaires (remplacements dans une autre région, etc.).

– Pour la zone de résidence, sa suppression serait « logique mais coûterait très cher ». En marge de la négociation à venir sur les mesures salariales, au mois de mars, il devrait être proposé d’augmenter le tarif zone de résidence pour que l’écart soit moins grand avec les remboursements hors zone.

Sur ce dernier point, nous considérons que la direction se prépare à tendre un piège aux organisations syndicales et aux salariés, en réduisant l’enveloppe des mesures salariales pour revaloriser le tarif « zone de résidence ».

La direction refuse donc de revoir sa position, conteste la réalité de la discrimination entre les salariés et souhaite même ponctionner sur les prochaines mesures salariales pour financer son projet.

Paris, le 12 février 2020