La direction sous une épée de Damoclès

AA lettrine articlesLa chaine info au TGI de Paris

Après une petite heure d’audience, la présidente de la 4ème section de la 1ère chambre du Tribunal de Grande instance de Paris a indiqué mardi 21 juin qu’elle rendrait le 13 septembre sa décision dans l’affaire de la chaine info. Le 13, c’est-à-dire après le lancement de la chaine prévu le 1er septembre. « Votre but n’est pas d’empêcher le lancement de la chaine ? » a répondu la magistrate à notre avocat qui le lui faisait remarquer. En effet, le but du SNJ et de la CFDT n’est pas de torpiller ce projet  mais bien de le mettre sur de bons rails.

Nous devrons donc tous attendre le 13 septembre, y compris la direction qui doit désormais travailler avec cette épée de Damoclès sur la tête.

Cette menace n’est pas purement virtuelle. Le déroulé de l’audience l’a confirmé.

Que disons-nous dans notre assignation ? Tout simplement que la direction ne peut pas mettre en œuvre unilatéralement une compétence complémentaire de monteur pour les journalistes ni confier une compétence complémentaire éditoriale à des monteurs.

Selon l’avocat du SNJ et de la CFDT, en l’absence d’accord sur le projet d’avenant n°7 dans lequel la direction proposait d’instaurer ces compétences complémentaires pour la chaine info et compte tenu des dispositions de l’accord du 28 mai 2013, ce passage en force est illégal.

L’avocate de la direction soutient le contraire. Elle considère que si la négociation est bien obligatoire son succès n’est pas indispensable. Elle affirme que la mesure unilatérale annoncée par la direction ne retire rien aux salariés mais constitue au contraire un « plus » pour eux sous forme de prime. La juge devra trancher ce débat qui vaut pour les deux types de compétences complémentaires.

Elle devra en outre arbitrer la question de savoir si confier une compétence éditoriale à des techniciens représente une fraude au statut de journaliste et à la convention collective (CCNTJ). Les arguments de l’avocate de la direction sur ce point ont semblé particulièrement faibles. Soutenir qu’un monteur exerçant seul une compétence éditoriale n’empiète en rien sur la mission des journalistes tant que cette activité demeure minoritaire dans son temps de travail, n’était, il est vrai, pas facile à plaider. L’avocate de la direction s’est embrouillée dans cette tentative alors que celui des syndicats n’a pas eu de mal à démontrer le contraire.

Les parties doivent désormais attendre le 13 septembre. Nous nous garderons de parier sur la décision qui sera rendue ce jour-là mais la direction serait bien inspirée de plancher d’urgence sur un plan B.

Lancer la chaine info le 1er septembre  sur un dispositif qui pourrait être interdit, totalement ou en partie deux semaines plus tard par la justice serait  assez ballot.

Le SNJ appelle donc une nouvelle fois la direction à organiser le travail des journalistes et techniciens de cette future chaîne dans le respect dispositions de l’accord collectif du 28 mai 2013 c’est-à-dire sans la mise en œuvre unilatérale des compétences complémentaires négociées dans un avenant n° 7 qu’aucune organisation syndicale de l’entreprise n’a signé.

Paris, le 22 juin 2016

La direction sous une épée de Damoclès