Les limites du dialogue social à France Télévisions

AA lettrine articlesSalaires et Intéressement

Dans un communiqué diffusé mardi 4 juillet à propos des récentes négociations sur les salaires et l’intéressement, la direction affirme que “malgré des échanges de qualité et de réelles avancées le dispositif ne pourra être mis en place en 2017 faute de signatures majoritaires”. Ce motif invoqué d’absence de signatures majoritaires est mensonger. En effet, cette règle ne s’appliquera à ce type d’accord qu’à partir du 1er septembre 2019.

Rien légalement ne s’oppose à l’entrée en vigueur du texte sur l’intéressement signé vendredi 30 juin par le SNJ, la CFDT et FO. Cet accord a reçu l’assentiment de trois syndicats qui ont recueilli au total plus de 47 % des suffrages exprimés par les salariés de France Télévisions lors du dernier cycle électoral, soit bien plus que les 30 % requis par la loi pour valider un tel texte.

Le deuxième projet qui porte lui sur l’aménagement du dispositif salarial, bien que signé par le SNJ et FO, ne peut en revanche s’appliquer car ces deux signatures ne suffisent pas pour franchir la barre des 30% nécessaires.

Il faut noter que le SNJ avait accepté après débat interne de signer pour une durée de trois années cet accord qui vise à moduler le niveau des mesures individuelles selon la situation salariale des bénéficiaires.

En vérité, rien n’empêche la direction de mettre en œuvre l’accord sur l’intéressement hormis sa volonté de lier deux mécanismes qui n’ont aucune raison de l’être. On ne peut que s’interroger sur le motif réel de cette insistance à lier abusivement et sans raison apparente deux accords distincts.

Les salariés de France Télévisions sont des adultes en droit d’attendre un langage de vérité et une présentation de la vie sociale de l’entreprise conforme à la réalité.

Paris, le 5 juillet 2017

Tract Salaires et Intéressement

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