Négociation de l’accord collectif : « putain… 3 ans ! » ou l’histoire d’un combat permanent

AA lettrine articlesA lire la propagande délirante de certains, la cause semble entendue : le SNJ n’aurait qu’une seule volonté, détruire les conditions de travail et les métiers. Avec la complicité d’une direction qui a « déclaré la guerre » à tout le personnel. Pour ne pas céder à la psychose et se rafraîchir la mémoire, voici l’histoire des trois années d’une course de fond au service des salariés.

5 mars 2009

Le Parlement adopte la réforme du secteur audiovisuel public. Pour France Télévisions, cela implique le bouleversement du mode de financement, la fusion des anciennes sociétés et la mise en cause des accords sociaux appliqués à tous les salariés. La direction « Carolis » prétend imposer en seize mois un texte unique se substituant à la convention PTA, à l’Avenant audiovisuel journalistes et aux accords d’entreprises. Le SNJ refuse cette approche. D’une part, il faut tenir compte de la Convention Collective Nationale applicable aux journalistes de l’entreprise ; d’autre part, le contexte politique, défavorable, incite à temporiser. La défense des automatismes salariaux, du paritarisme ou de la réduction du temps de travail ne sont pas dans l’air du temps.
Le SNJ choisit donc la négociation et les recours devant les tribunaux, avec la CFDT et la CGC.

3 juin 2010

Notre obstination paye, la Justice nous donne raison. La Cour d’Appel de Paris prolonge les délais de survie de la Convention PTA au 8 octobre 2012 et de l’Avenant journalistes au 8 février 2011.

4 juin 2010

La grève massive et réussie des salariés de France Télévisions fait le reste et oblige la direction à céder sur toute la ligne.

7 juin 2010

Une prorogation de l’ensemble des accords d’entreprise est signée jusqu’au 8 février. Tous les salariés restent donc protégés par ces textes.

22 août 2010

Rémy Pflimlin succède à Patrice de Carolis. A la rentrée, priorité est donnée au découpage en établissements distincts, à l’organisation d’élections professionnelles, et à la détermination de la représentativité des organisations syndicales. Le SNJ est renforcé par ces scrutins, malgré la quasi-disparition des collèges électoraux « journalistes » voulue par la CGT. Ce processus se déroule jusqu’en avril 2011. Il entraîne la suspension des négociations sur les accords collectifs et une nouvelle prorogation des accords sociaux jusqu’au 30 juin 2011.

Avril 2011

La négociation des textes collectifs reprend. La Direction change de ton : il ne s’agit plus d’établir une « Constitution sociale » mais de parvenir à de bons accords.

30 juin 2011
Un premier pas important est franchi pour les journalistes grâce à la signature par le SNJ et la CFDT d’un relevé de conclusions sur la déontologie, les fonctions et filières des journalistes mais la négociation se poursuit sur le système de rémunération.

15 septembre 2011

Le relevé de conclusions débouche sur un accord signé par le SNJ et la CFDT, rejoints par FO. La négociation se poursuit sur le dossier du temps de travail avec une échéance au 31 décembre 2011.

22 décembre 2011

Une nouvelle prorogation de l’ensemble des accords au 15 février 2012 est signée afin de poursuivre la négociation sur le temps de travail.

15 février 2012

Le SNJ et la CFDT obtiennent in extremis une nouvelle prorogation de l’Avenant audiovisuel « journalistes » et des accords d’entreprise jusqu’au 8 octobre 2012, qui est aussi la date d’expiration de la convention collective PTA. Ce nouvel accord de prorogation est accompagné d’un relevé de conclusions de l’état de la négociation sur le temps de travail à cette date. A défaut d’un accord d’ici au 8 octobre 2012, les dispositions de ce relevé de conclusions s’appliqueraient au 1er janvier 2013.

Mars 2012

La négociation se poursuit. Elle permet de compléter le relevé de conclusions établi le 15 février. Notre signature d’un accord définitif sur le temps de travail sera conditionnée par la prise en compte complète de nos demandes.

Pour l’heure, restent en suspens le mode d’organisation des rédactions sur 4 jours ; celui des équipes du week-end (Vendredi, samedi, dimanche), des équipes en missions longues, des matinales. Et surtout un point crucial pour nous, le nécessaire rééquilibrage entre la
formule du décompte en jours et celle du décompte en heures des journalistes (aujourd’hui limitée par la direction à 35H sur 5 jours sans RTT), afin qu’un véritable choix puisse s’exercer.

Pour la suite, le calendrier prévoit de négocier les classifications, les salaires et la grille PTA. Le dossier des commissions paritaires devrait être abordé en mai. Sur ce dossier, le SNJ espère que la direction abandonnera ses positions dogmatiques. Ce serait de sa part une attitude raisonnable. Dans tous les cas, grâce à notre signature du 15 février, nous avons le temps de négocier. Jusqu’au 8 octobre, nous avons aussi le temps de mobiliser.

Paris, le 9 mars 2012