Non, les ordonnances ne sont pas une fatalité !

Assemblée générale du SNJ FTV des 10 et 11 octobre 2017

MOTION

Les adhérents du SNJ de France télévisions réunis en assemblée générale alertent les salariés de l’entreprise sur les menaces que les ordonnances sur le droit du travail font peser sur eux.

  • Possibilité de modifier des éléments essentiels du contrat de travail individuel (rémunération, temps de travail, lieu de travail)
  • Possibilité de déroger à la convention collective nationale de travail des journalistes (13ème mois, prime d’ancienneté…)
  • Raccourcissement des délais permettant la saisine du conseil des prud’hommes
  • Limitation du pouvoir des prud’hommes de compenser les préjudices subis
  • Engorgement d’une instance unique (Comité social et économique) destinée à remplacer DP, CE et CHSCT
  • Réduction drastique du nombre de représentants des salariés
  • Réduction des moyens d’action des syndicats
  • Etc, etc.

La mise en œuvre effective de ces ordonnances, censées renforcées le dialogue social, constituerait un recul social sans précédent à France télévisions comme ailleurs.

Le SNJ appelle les salariés de France télévisions à prendre conscience du fait que ces ordonnances ont pour objectif de permettre aux dirigeants d’entreprises de lever les « garde-fous » qui nous protègent tous.

Le processus n’est pas irréversible. La conformité de certaines de ces dispositions à la Constitution française et à des engagements internationaux auxquels la France a souscrit se pose et sera soumise aux juridictions compétentes.

Mais avant cela, il est nécessaire de rappeler que les ordonnances n’auront pas force de loi jusqu’au vote par le Parlement d’une loi de ratification.

Le SNJ invite donc chacune et chacun à soutenir les mouvements de contestation en cours et à venir pour convaincre les parlementaires de ne pas voter ces textes en l’état.

Paris, le 13 octobre 2017

2017-10-13 MOTION – NON, LES ORDONNANCES NE SONT PAS UNE FATALITE !