Pose des jours fériés et forfait jours – Fausse alerte ?

La diffusion récente d’un communiqué de la direction sur la prise des congés en 2020 a provoqué une inquiétude légitime parmi les plus de 2000 journalistes ayant opté pour le forfait jours. Affirmant que « l’adaptation majeure consiste à générer des droits pleins en début d’année pour les absences relevant de l’organisation du temps de travail au forfait jour », la direction entend faire exactement le contraire pour les jours fériés.

Jeudi dernier, lors du CSE central, le SNJ a expliqué pourquoi ce changement présenté comme anodin par la direction constituait en fait une violation de l’accord collectif et des conventions individuelles de forfait jours.

L’accord conclu le 28 mai 2013 après 4 années de négociation repose sur un certain nombre de compromis. Parmi ceux-ci figure la reprise sous une autre appellation – pour les journalistes qui choisissent le forfait jours – du dispositif antérieur des « jours divers » contenu dans l’avenant audiovisuel à la CCNTJ en vigueur de 1982 à 2013

Son principe est simple. En échange de jours de congés supplémentaires, les journalistes travaillent les jours fériés sans bénéficier de rémunération complémentaire. Ils doivent donc être planifiés 5 jours les semaines comportant un jour férié sauf à poser une récupération s’ils ne souhaitent pas travailler ce jour-là.

Pour cette raison, l’accord collectif et les avenants individuels de forfait jours ne font pas référence aux « jours fériés » dans le cas des journalistes au forfait jours mais à des jours « au titre des jours fériés ». Supprimer le bénéfice de ces jours de congés aux journalistes que la direction déciderait unilatéralement de ne pas planifier les jours fériés revient à rompre cet équilibre.

En réponse la direction a affirmé qu’elle n’avait pas l’intention de contrevenir aux dispositions de l’accord collectif en matière d’organisation du temps de travail ni de réduire l’activité éditoriale des rédactions les jours fériés. Elle s’est engagée à reconsidérer son projet d’adaptation avant de revenir devant les représentants des salariés.

Le SNJ attend donc un retour rapide « à la normale » avec la possibilité pour les journalistes au forfait jours de poser sans entrave leurs jours « au titre des jours fériés ».

Le SNJ recommande d’ailleurs aux journalistes de prendre en compte ces jours au titre des jours fériés dans les prévisions qu’ils donneront à leur hiérarchie.

Dans le cas contraire, nous serions contraints de faire dire le droit.

Paris, le 20 janvier 2020