Projet INFO 2015 : la direction assignée en justice

AA lettrine articlesLe jour même où le gouvernement Valls se penche sur le dossier du dialogue social, France Télévisions (une des plus grandes entreprises détenues à 100% par l’Etat) se retrouve assignée au tribunal pour… non-respect de ses obligations de dialogue social !

Juste avant les vacances de Noël 2014, la direction a présenté une partie de son projet de fusion des rédactions nationales (nom de code « Info 2015 ») aux représentants du personnel : Comité Central d’Entreprise, Comité d’Etablissement Siège et CHSCT Siège.

Dès la première présentation, le ton était donné : un simulacre de débat, des informations partielles voire inexistantes sur des pans entiers du projet, et surtout une volonté affichée de « passer en force », sans le moindre respect pour le dialogue social.

Le 18 février dernier, les 5 organisations syndicales représentatives au Siège de France Télévisions (CFDT, CGC, CGT, FO et SNJ) ont écrit à la direction pour réclamer « un engagement formel » sur la situation de l’emploi des rédactions concernées à l’issue d’un éventuel déploiement du projet. Des postes seront-ils supprimés ? Des mutations seront-elles imposées ? Combien de réaffectations forcées sont envisagées ?

La direction refuse d’apporter des réponses complètes et précises à ces questions et refuse de s’engager sur la situation de l’emploi. Toujours dans le cadre du débat sur « Info 2015 », elle refuse notamment de s’engager sur l’avenir des différentes éditions nationales, et sur les conséquences du lancement d’une chaîne d’information en continu.

Les représentants du personnel, qui vont devoir exprimer un avis sur « Info 2015 », n’acceptent pas d’être privés de l’information complète et loyale que leur doit la direction. C’est pourquoi le CE Siège et le CHSCT Siège ont assigné France Télévisions, ce mercredi 25 février, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ces instances demandent aux juges d’obliger la direction de France Télévisions à remplir ses obligations légales et à informer loyalement les représentants du personnel. Le SNJ salue l’action de ces deux comités.

Sur « Info 2015 » comme sur tous les dossiers majeurs concernant les salariés de France Télévisions, la direction doit faire preuve de transparence et de responsabilité. Ces tentatives de passages en force, ce mépris du dialogue social ne sont pas dignes d’une grande entreprise de Service Public.

Paris, le 25 février 2015

2015-02-25 Projet Info 2015 – La direction assignée en justice