La mouture du projet d’architecture des IRP présentée il y a un mois aux organisations syndicales n’est pas acceptable. Elle constitue une rupture violente avec le modèle social et la culture de l’entreprise. À la veille de nouvelles négociations sur ce sujet, les 10 et 11 janvier, le SNJ attend de la direction qu’elle cesse cette politique de la terre brûlée et préserve le tissu social de l’entreprise. Elle doit en particulier renoncer au découpage des instances du réseau régional et au traitement défavorable des établissements d’outre-mer, deux options que les ordonnances Travail n’imposent nullement.

2018, an 1 de la mise en œuvre des ordonnances Travail.

Délégués du personnel, comités d’établissement et CHSCT vont disparaitre cette année pour laisser place à une instance unique : le Comité social et économique, CSE.

À France Télévisions, la bascule est prévue fin juin par une direction qui détient la maîtrise de ce calendrier, même si des recours en justice peuvent en retarder le déroulement.

Seuls les trois établissements du Pacifique, Polynésie, Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna, gérés par des codes du travail spécifiques, conserveront leurs instances actuelles.

À cette fusion qui concerne toutes les entreprises, la direction de France Télévisions ajoute un autre changement relatif au périmètre de ces instances.

Nouvelle instance et nouveau découpage

Le 18 décembre dernier, la direction a en effet dévoilé aux syndicats trois modifications qu’elle entend apporter au découpage en établissements distincts en vigueur depuis 2011 dans l’entreprise et qu’elle soumet à leurs signatures :

• Les salariés des treize directions régionales créées il y a un an en Corse et dans les quatre ex-pôles régionaux, seraient représentés à l’avenir au sein d’un CSE unique du réseau France 3, avec les salariés du siège affectés à la direction du réseau régional.
• Les salariés de Malakoff seraient séparés – pour une partie d’entre eux – de ceux du Siège pour former un établissement distinct, comme à l’époque de RFO.
• Les salariés de la filière de production basés en région seraient rattachés à l’établissement du Siège.

Les salariés de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Réunion et Mayotte continueraient, eux, de former six établissements distincts aux contours identiques à ceux d’aujourd’hui et dotés chacun d’un CSE.

Santé et sécurité en mode dégradé

Si les CSE doivent hériter en vrac des prérogatives des trois instances auxquelles ils succèdent, les ordonnances Travail ont toutefois prévu une commission spécialisée du CSE, le CSSCT, pour prendre en charge des questions qui relèvent aujourd’hui des CHSCT.

Avec, cependant, une différence de taille : cette commission n’existera que dans les établissements comptant 300 salariés. Un seuil d’effectif que seuls le Siège, le CSE unique du réseau France 3, le CSE de Malakoff, et le CSE central franchiront.

Concrètement, cela signifie que six établissements d’outre-mer vont perdre leur instance spécialisée dans les questions de santé et sécurité au travail.

Cela signifie également que les 24 CHSCT actuels du réseau régional vont laisser place à une commission spécialisée du CSE unique pour l’ensemble du réseau régional.

Une commission spécialisée que la direction souhaite limiter à quatre personnes. Quatre personnes, demain, pour accomplir les missions assurées aujourd’hui par plus de 70 élus répartis dans les 24 CHSCT des antennes régionales.

Voilà une illustration éloquente de ce que la direction appelle “renforcer le dialogue social”…

L’inconnue de la proximité

Les ordonnances Travail prévoient par ailleurs la création de représentants de proximité (RP) dont les prérogatives et les moyens restent à définir par accord et qui, pour l’heure, demeurent virtuels.

La direction a transmis hier soir aux syndicats un projet d’accord dans lequel elle dévoile ses intentions en la matière. Une chose est certaine, ces représentants ne constitueront pas de véritables instances. Autre information, la direction s’oppose à la désignation de représentants de proximité dans le réseau ultramarin.

Troisième donnée : la direction ne prévoit pas de suppléants pour les RP et refusera désormais de laisser siéger les suppléants des CSE quand les titulaires sont présents.

Quatrième donnée : rien n’assure dans leur mode de désignation que ces futurs RP refléteront la diversité des choix des salariés qu’ils sont censés représentés.

Un constat s’impose : sur de telles bases, le nombre de salariés impliqués dans les instances de France Télévisions baissera drastiquement et le pluralisme syndical sera menacé.

Limiter la casse sociale

Le découpage du réseau régional en 13 CE distincts, décidé par la DIRECCTE en mai dernier, aurait permis de limiter la casse sociale. Malheureusement, la direction prend prétexte des ordonnances Travail parues depuis, et du remplacement qu’elles entraînent des actuels CE par des CSE, pour refuser d’appliquer cette décision. Le caractère “mieux disant” de ce découpage en treize apparaît pourtant aujourd’hui de manière encore plus évidente. Treize CSE régionaux permettraient d’assurer une meilleure représentation du personnel qu’un seul CSE. Avec la disparition des DP et CHSCT, le doute n’est plus permis. Désormais, personne ne peut honnêtement parler d’une “fausse évidence”, pas plus que de “renforcement du dialogue social”.

Paris, le 9 janvier 2018

2018-01-09 Dialogue social – 2018 on efface tout