Projet de loi « Egalite et Citoyenneté » au Sénat

La commission spéciale du Sénat, réunie le 11 octobre à propos de la loi « Egalité et citoyenneté », a voulu répondre au tollé provoqué par certains amendements liberticides qui y avaient été introduits. Elle prétend avoir travaillé « après concertation avec les représentants des  journalistes ». 

C’est un mensonge ! Si les sénateurs ont rencontré des représentants de certaines fédérations patronales, ils n’ont jamais pris contact avec les représentants des journalistes, et encore moins avec le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession.

Le SNJ alerte la profession depuis le 3 octobre et constate :

– que les amendements scélérats contre la Liberté  de la presse sont toujours là, à peine modifiés, en dépit des assurances benoîtement formulées par les représentants du gouvernement ;

– que les limites qui paraissent être posées sont les conséquences de la jurisprudence constante de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Le SNJ condamne le fait que le projet, ici, est de balayer l’esprit du législateur de 1881, pour faire de la liberté d’expression une activité relevant du droit commun des infractions. Par exemple, n’importe quelle société pourra venir se plaindre d’un supposé préjudice commercial pour mettre en action la responsabilité civile de droit commun.

Rallonger la durée de prescription des délits en matière de presse, en la portant à un an (au lieu de trois mois) pour les publications en ligne, aura pour effet d’accentuer la pression juridique sur les rédactions et les publications.

Rétablir la responsabilité civile de droit commun pour les infractions de presse, dans un pays comme la France, c’est rétablir l’arbitraire qui, chez nous, est politique. Les législateurs savaient très bien ce qu’ils faisaient en votant la loi de 1881, une loi emblématique de la démocratie, qui est désormais menacée dans son existence même.

Ce pouvoir législatif sert l’argent. Le reste n’est qu’enfumage. Le SNJ va réunir toutes les parties intéressées pour examiner les conséquences de ces attaques et les mesures à prendre.

Paris, le 14 octobre 2016

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