C’était attendu : le Sénat a rejeté ce jeudi 26 juillet la proposition de loi relative à la « lutte contre la manipulation de l’information » (dite loi « Fake news »), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture début juillet. Les sénateurs ont adopté à une très large majorité (288 voix pour, 31 contre) les motions tendant à « opposer la question préalable », donc à rejeter le texte sans examen.

Les motivations des sénateurs, de tous bords, rejoignent les conclusions du Syndicat national des journalistes (SNJ), qui avait relevé dès le mois de mars les incohérences de ce texte et son caractère inabouti, considérant ses principales dispositions comme « inadaptées, inefficaces et dangereuses ».

► Inadapté, le recours au référé pour juger en 48 heures de la qualité – vraie ou fausse – d’une information, sur la base d’une définition très vague de la « fausse information » ;

► Inefficace puisque vouée à l’échec, une régulation des réseaux sociaux et des plateformes limitée aux seules frontières nationales ;

► Dangereux, l’élargissement des prérogatives du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA), et plus globalement des mesures potentiellement attentatoires aux libertés publiques.

En l’état, cette proposition de loi fait l’unanimité contre elle dans la profession, et au-delà. Les députés LREM sauront-ils entendre et écouter ces remarques, lorsque le texte repassera à l’Assemblée ? Ne serait-il pas plus sage de le retirer purement et simplement ?

Pour l’heure, le SNJ, première organisation de la profession, remercie les sénateurs pour leur vigilance, et se réjouit de ce petit rappel à l’ordre adressé au Président de la République, alors même que ce dernier ne rechigne pas à confondre rumeurs et informations lorsqu’il s’agit de discréditer le travail de la presse.

Paris, le 27 juillet 2018

270718 Le Sénat rejette la loi