2 minutes

L’association de la presse judiciaire et le SNJ lancent un guide de défense des journalistes

Documentation : déontologie, réglementation et accords d’entreprise à France Télévisions

par
snjftv1@gmail.com
0 8 minutes 55 ans

Tous les accords d’entreprise applicables à France Télévisions peuvent être téléchargés sur cette page :

SNJ France télévisions

Charte d’éthique professionnelle des journalistes (SNJ 1918, mise à jour en 1935 et en 2011)Télécharger
Convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ)Télécharger

Réglementation interne à France Télévisions

Règlement intérieur FTVTélécharger
Code de conduite anti-corruptionTélécharger
Procédure de lancement d’alerteTélécharger
Accord indemnités réalisation tests dépistage COVID-19Télécharger

Accord collectif et ses avenants

Accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013 avec avenants – version consolidéeTélécharger
Accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013Télécharger
Avenant n°1 à l’accord collectif, évolution de carrière PTATélécharger
Avenant n°2 à l’accord collectif, protection sociale complémentaireTélécharger
Avenant n°3 à l’accord collectif, métiers artistiquesTélécharger
Avenant n°4 à l’accord collectif, dispositions temps de travail PTATélécharger
Avenant n°5 à l’accord collectif, repos compensateurTélécharger
Avenant n°6 à l’accord entreprise, couverture sociale Saint Pierre et MiquelonTélécharger
Avenant n°7 à l’accord collectif, Chaîne infoTélécharger
Avenant n°8 à l’accord collectif, chargés de productionTélécharger
Avenant n°9 à l’accord collectif, modification nomenclature emploisTélécharger
Avenant n°10 à l’accord collectif, offre publique d’informationTélécharger
[OBSOLÈTE] Avenant n°11 à l’accord collectif, rémunérationsTélécharger
Avenant n°12 à l’accord collectif, instances représentatives du personnel CSETélécharger
[OBSOLÈTE] Révision de l’avenant n°11 à l’accord collectif Télécharger
Avenant n°13 dit. 3 NoA à l’accord collectifTélécharger
Avenant n°14 accord collectif – Alimentation épargne salariale Télécharger
Avenant n°15 accord collectif – Emploi-fonction offre publique infoTélécharger
Avenant 1 à l’avenant 15 accord collectifTélécharger
[OBSOLÈTE] Avenant n°16 accord collectif – rémunérationTélécharger
Avenant n°17 accord collectif – Grille et forfait joursTélécharger
[OBSOLÈTE] Avenant n°18 accord collectif – Plafonnement CETTélécharger
Avenant n°19 accord collectif – Gestionnaire d’antenneTélécharger
Avenant n°20 accord collectif – Prime anciennetéTélécharger
Avenant n°21 accord collectif – Plafonnement CET 2023Télécharger
Avenant n°22 accord collectif – Composition comité des salairesTélécharger
Avenant n°23 accord collectif – Extension périmètre NOATélécharger
Avenant n°24 accord collectif – Avenant dit MalakoffTélécharger
Avenant n°25 accord collectif – Collaborations extérieures journalistesTélécharger
Avenant n°26 accord collectif – Composition comité salairesTélécharger
Avenant n°27 accord collectif – métier Chargé édition numériqueTélécharger
Avenant n°28 accord collectif – métier Technicien plateauTélécharger
Avenant n°29 accord collectif – métier technicien décorTélécharger
Avenant n°30 accord collectif – métier Chef équipe lumièreTélécharger

Salaires et primes

Accord volet salarial NAO 2021Télécharger
PV désaccord NAO 2024Télécharger
Annexe 1 PV désaccord NAO 2024Télécharger
Annexe 2 PV désaccord NAO 2024 – GrillesTélécharger

Droits d’auteurs journalistes

Accord groupe droits d’auteursTélécharger

Compétences complémentaires

Accord UCC globalTélécharger
Annexe 1 accord UCC globalTélécharger
Annexe 2 accord UCC globalTélécharger
Avenant n°1 accord UCC globalTélécharger
Avenant n°2 accord UCC + annexesTélécharger

Intéressement

Accord Intéressement FTV 2023Télécharger
Plan épargne de l’entreprise France TélévisionsTélécharger
Plan épargne retraite collectif de l’entreprise France TélévisionsTélécharger
Avenant 1 PEE 2023Télécharger
Avenant 2 PEE 2024Télécharger
Avenant 1 PERCO 2023Télécharger
Avenant 2 PERCO 2024Télécharger

Accords d’établissements

Accord d’établissement relatif à une expérimentation dans le cadre de la chaîne NAQTV (« NoA »)Télécharger
Avenant n°1 « NoA »Télécharger
Avenant n°2 « NoA »Télécharger
Avenant n°2 « NoA » – réserves du SNJTélécharger
Avenant n°3 « NoA »Télécharger
Avenant n°4 « NoA »Télécharger
Accord relatif à l’utilisation de l’unité de tournage avec smartphone (UTS) au sein du réseau régional France 3 Télécharger
Accord UTS FTVTélécharger
Accord méthodologie problèmes collaborateurs La FabriqueTélécharger
Avenant accord de méthode La FabriqueTélécharger
Accord calendrier IC évolution orga EQT FABTélécharger
Accord de méthode chaines régionales France 3Télécharger
Accord calendrier info-consult chaines régionales France 3Télécharger
Accord poursuite du dispositif CASARTélécharger
Accord d’expérimentation 2023 cross média GuyaneTélécharger
Accord CDE (Centre Des Echanges – Siège) relatif aux évolutions d’éléments de salairesTélécharger

Instances représentatives du personnel

Accord architecture des IRPTélécharger
Avenant 1 composition des IRPTélécharger
Accord fonctionnement des IRPTélécharger
Accord moyens des IRPTélécharger
Avenant 1 moyens des IRPTélécharger
DREETS – décision composition du CSE central de l’entreprise France TélévisionsTélécharger
Accord durée des mandats des élusTélécharger
Accord groupe sur la composition du comité de groupeTélécharger
Avenant n°1 configuration comité de groupe FTVTélécharger
Accord groupe sur le fonctionnement du comité de groupeTélécharger
Avenant n°1 accord fonctionnement comité de groupe FTVTélécharger
Accord vote électroniqueTélécharger
Avenant 2 accord composition et mise en place CSE CSSCT RPTélécharger

Représentation syndicale

Accord périmètre de désignation des délégués et représentants syndicaux (DS et RS) Télécharger
Décision sur le nombre d’heures de délégationTélécharger
Accord moyen des organisations syndicalesTélécharger
Accord groupe sur le dialogue socialTélécharger
Accord groupe sur les coordonnateurs groupeTélécharger
Accord messagerie électroniqueTélécharger
[OBSOLETE] Décision unilatérale sur l’évolution de carrière des RPTélécharger
Accord parcours professionnels RP FTVTélécharger

Ressources humaines

Accord groupe santé prévoyanceTélécharger
Prévoyance – avenant n°1Télécharger
Prévoyance – avenant n°2Télécharger
Prévoyance – avenant n°3Télécharger
Prévoyance complémentaire – avenant n°4Télécharger
Prévoyance – Avenant n°5Télécharger
Relevé de conclusions Prévoyance IntermittentsTélécharger
Relevé de conclusions Prévoyance Groupe Permanents CDD droit communTélécharger
Accord Prévoyance Intermittents CDDUTélécharger
Accord forfait mobilité durableTélécharger
Avenant 1 forfait mobilité durableTélécharger
Avenant 2 forfait mobilité durableTélécharger
Avenant 3 forfait mobilité durableTélécharger
Avenant 4 forfait mobilité durableTélécharger
Accord handicapTélécharger
Avenant 1 accord handicapTélécharger
Accord télétravailTélécharger
Accord égalité professionnelle femmes hommesTélécharger
Accord GPEPP 2022 (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels)Télécharger

RCC [OBSOLÈTE]

[OBSOLÈTE] Accord déploiement projet d’entreprise – Rupture conventionnelle collectiveTélécharger
[OBSOLÈTE] Rupture conventionnelle collective – validation DIRRECTETélécharger
[OBSOLÈTE] Accord GPEC de progrès – volet relatif à la méthodologie Télécharger

Accords et avenants arrivés à échéance

Accès ici

Documentation