6 mois de prison avec sursis et 25000 € d’amende pour Patrick de Carolis, 15000 € d’amende pour Camille Pascal, 4 mois avec sursis et 75000 € pour Bastien Millot, les réquisitions du parquet contre ces trois anciens dirigeants de France télévisions accusés de favoritisme pour les deux premiers et de recel pour le troisième sont tombées ce jeudi 24 novembre 2016. Un réquisitoire à la mesure du préjudice causé à France télévisions et à ses salariés.
On saura le jeudi 19 janvier si le tribunal partage l’avis du procureur, sachant que les accusés encourent dans cette affaire jusqu’à deux ans de prison.
Quelle que soit la décision des juges, ce procès fera date dans l’histoire de la télévision publique. Pour la première fois, la justice a décortiqué longuement et au grand jour les méthodes expéditives avec lesquelles des dirigeants de France télévisions favorisent leurs amis à travers des commandes de complaisance.
Faisant écho au dernier rapport de la Cour des Comptes qui dénonce une « situation préoccupante en matière d’achats » les six demi-journées d’audience du procès des factures de Bygmalion ont mis en évidence ce que le tribunal a qualifié de « culture d’entreprise ». Une gestion opaque qui consiste à s’affranchir des règles pourtant impératives de la commande publique, à externaliser à tout va, y compris la rédaction d’éléments de langage et des conseils en stratégie. Ces prestations ont été facturées 1,5 millions d’euros par Bygmalion entre 2008 et 2011 sous la présidence de Patrick De Carolis. Une « goutte d’eau » selon l’un des avocats de Bastien Millot qui rappelle que France télévisions procède chaque année à 450 millions d’achats hors programme, c’est-à-dire des achats qui devraient normalement faire l’objet d’une mise en concurrence avec appel d’offre. Qu’en est-il alors pour les achats de programmes qui eux, échappent de plein droit aux règles de la commande publique !
Un « open bar » par lequel transitent chaque année 900 millions d’euros de contrats juteux destinés pour près de la moitié de ce montant aux producteurs dits « indépendants ».
Ces sommes donnent à la fois le vertige et la nausée quand on les rapproche des discours larmoyants des directions successives sur l’« environnement financier contraint » de l’entreprise. Contrats bidons, surfacturation et travail invérifiable ont des retombées directes sur la situation des salariés de France télévisions. Ces conséquences, sont très graves pour le Service Public :
– missions rognées ou abandonnées,
– des départs non remplacés, ou dont les travaux sont effectués par des prestataires extérieurs,
– des suppressions de postes, des fermetures de services.
– disparitions de nombre d’intermittents, cachetiers, pigistes.
Au-delà des trois personnes incriminées, ce procès a été celui des mauvaises pratiques des équipes de direction de France télévisions. Le procès d’une gouvernance qui instaure le favoritisme et ignore la déontologie. Le procès d’un système dans lequel une personne peut passer du cabinet d’un ministère de tutelle à un poste de direction à France télévisions puis rebondir dans une société de production sans se soucier des conflits d’intérêts générés par ces reconversions successives.
Le SNJ est fier de s’être porté partie civile dans ce procès pour défendre le service public aux côtés de la CFDT et de la CGC, syndicat à l’origine de la plainte. Qui ne dit mot consent. La direction, qui a bien compris que garder le silence apparaîtrait comme une forme de complicité, a suivi en se constituant à son tour partie civile. Un exercice délicat et un peu schizophrénique où l’on voit France télévisions, personne morale, se retourner contre ses anciens dirigeants pour plaider l’impossibilité d’évaluer le préjudice et leur demander, un peu, des comptes et un euro symbolique. A moins que la démarche ne serve à occulter des pratiques que rien ne semble en réalité empêcher de perdurer.
Paris, le 24 Novembre 2016