La Cour d’appel de Paris a confirmé ce matin les condamnations à des peines de prison avec sursis prononcées en janvier 2017 par le tribunal de Grande Instance de Paris à l’encontre de Patrick de Carolis, Bastien Millot et Camille Pascal dans le volet France télévisions du dossier Bygmalion.
Les amendes infligées à l’ancien PDG et aux deux ex-cadres dirigeants de France TV ont été confirmées, voire augmentées dans le cas de Bastien Millot, condamné à verser 100 000 € au lieu de 75 000 € en première instance.
La Cour d’appel confirme ainsi que les trois hommes ont bien commis le délit de favoritisme ou de recel de favoritisme pour Bastien Millot.
Ils sont condamnés également à verser des dommages et intérêts aux syndicats SNJ, CGC et CFDT, parties civiles dans cette affaire ainsi qu’à France télévisions, personne morale, venue demander des comptes à ses anciens dirigeants sans vraiment convaincre de la cohérence de sa position.
Le SNJ se félicite de cette décision salutaire pour une entreprise dont les dirigeants successifs sont exposés à la tentation permanente du favoritisme pour l’attribution de marchés.
Cette pratique – à laquelle se livrent parfois les mêmes qui invoquent les impératifs de la rigueur budgétaire pour imposer suppressions de postes, fermetures de chaînes, casse des métiers – est plus que jamais insupportable.
Le SNJ, demain comme hier et aujourd’hui sera sans complaisance envers les adeptes de ces petits arrangements entre amis.
Les condamnés disposent de cinq jours pour se pourvoir en cassation.
Paris, ce 17 avril 2019