L’année 2014 débute dans la plus grande confusion dans les rédactions, avec de nombreuses questions sans réponse sur les congés et jours de RTT. En cause : une note de service où la direction annonce une application partielle et partiale des dispositions sur le temps de travail. Ce serait 39h pour tous, à France 3, dès le 1er janvier, avec perte de plusieurs jours de RTT, et un grand flou concernant les anciens « congés divers ». La note de service a été diffusée en catimini le 23 décembre. Quel courage et quel sens du cadeau de fin d’année !
Cette note de service révèle les trois dérives de la direction quand elle s’occupe du temps de travail des journalistes : intimidation, discrimination et manipulation.
– Intimidation : la direction persiste à vouloir forcer la main aux journalistes pour imposer le forfait jour. Il s’agit une nouvelle fois de « faire peur » en présentant une version dégradée du décompte horaire, afin d’inciter les journalistes à choisir le forfait-jours, dans quelques mois.
– Discrimination : les dispositions sur le temps de travail s’appliquent à tous les journalistes de France Télévisions. Mais la note de service n’aborde qu’un seul cas : celui des journalistes de France 3. Ils seraient les seuls concernés par cette décision. Aucun changement donc dans l’organisation du temps de travail dans les Outremers 1ère, à France Ô ou France 2, que la direction considère à tort comme étant déjà au
forfait-jours. Rien dans l’accord collectif d’entreprise ne permet à la direction d’instaurer ce traitement « à la carte », en préservant certaines rédactions.
– Manipulation : la direction fait mine d’ignorer que l’accord collectif de France Télévisions l’oblige à comptabiliser et à payer ou faire récupérer toute heure supplémentaire, au risque de poursuites devant les tribunaux. Manipulation et ignorance, car elle sous-estime gravement le volume horaire de travail des journalistes.
Le SNJ appelle les journalistes à ne pas laisser la direction bafouer les accords signés. Si elle veut appliquer un décompte horaire strict à 39h00, avec perte de jours de RTT, alors nous vous conseillons de noter scrupuleusement sur votre feuille hebdomadaire (« autodéclaratif ») : l’heure exacte de prise de service, celle du départ en fin de journée, et le temps réel de la pause repas, en particulier pour les équipes de reportage. Puis, d’inscrire tout dépassement au-delà de 39h00, même pour une seule heure supplémentaire. Enfin, nous vous invitons à conserver des copies de ces documents et à les adresser à nos représentants syndicaux.
Ces heures supplémentaires devront être récupérées ou payées, en application stricte de l’accord d’entreprise. Dès le mois de février, si les heures supplémentaires n’apparaissaient pas sur un compteur ou un document de la direction, ou si ces heures étaient refusées par la direction ou l’encadrement, France Télévisions serait coupable du délit de travail dissimulé.
Le SNJ agira en conséquence pour faire sanctionner l’entreprise par l’administration (URSAAF et Inspections du travail) et par la justice (Tribunal
correctionnel). Pour mémoire « la personne qui a recours au travail dissimulé directement ou par personne interposée, peut être condamnée jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (225 000 € s’il s’agit d’une personne morale) ».
Il n’est pas trop tard pour éviter le pire : le SNJ exige de la direction de France Télévisions qu’elle maintienne les dispositions antérieures en vigueur sur le temps de travail à France 3, comme elle le fait pour les autres antennes de France Télévisions. Et ce tant qu’elle ne sera pas en capacité d’appliquer intégralement l’accord collectif, en permettant à chaque journaliste de choisir son mode de décompte du temps de travail.
Paris, le 2 janvier 2014