Fonds de soutien pour les CDD, CDD-U et pigistes : il n’est pas trop tard pour en bénéficier !

Mardi 24 novembre s’est tenu un comité de suivi de l’accord « fonds de soutien solidaire à destination des salariés non-permanents » signé le 25 mai par la CFDT, FO et le SNJ.

La première bonne nouvelle pour les salariés non-permanents est la reprise de l’activité, très forte depuis l’été. En août, septembre et octobre 2020, le taux de recours aux non-permanents a d’ailleurs été plus important qu’à la même période en 2019.

Cette hausse s’explique probablement par un niveau d’activité élevé dans les stations, mais aussi par l’application d’une disposition de l’accord : la régulation des jours de congés des CDI. Ces derniers ne peuvent déposer que 5 jours sur leur CET en 2020 et prennent donc la quasi-totalité de leurs congés cette année, ce qui génère plus de contrats potentiels pour les non-permanents.

Le comité de suivi a ensuite examiné le bilan du fonds de soutien. Au total, 1480 salariés non-permanents ont été reconnus éligibles à ce fonds : 1086 CDD-U, 276 journalistes (en CDD ou en piges), et 118 techniciens ou administratifs en CDD.

En mai 2020, 62% d’entre eux (soit 915 personnes) ont été indemnisés pour compenser leur perte d’activité. Ensuite, la proportion des salariés non-permanents indemnisés a baissé régulièrement : 54% en juin, 46% en juillet et 36% en août. La moyenne du complément de rémunération versé chaque mois par France Télévisions, entre mai et août 2020, a été de 600€ par bénéficiaire.

Comment expliquer qu’en juillet et août, moins de la moitié des salariés théoriquement éligibles au fonds de soutien n’aient pas perçu un complément de rémunération ? Certes, il y a eu plus de contrats pour les non-permanents pendant l’été qu’au printemps, mais certains CDD ou pigistes n’ont peut-être pas perçu les indemnités auxquelles ils ont pourtant droit.

1.   Le mail d’Audiens reçu est à compléter chaque mois. Il y a donc 4 réponses de mail à faire, pour mai, juin, juillet et août. Un peu comme la déclaration mensuelle Pôle emploi ! Collègues non-permanents, vérifiez que vous avez bien reçu ces quatre mails. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour répondre. Regardez vos spams ou contactez-nous ! 

2.   Et même en cas de reprise partielle d’activité, même si vous avez eu des contrats pendant l’été, il faut compléter 4 fois le mail d’Audiens, car vous avez peut-être droit à un complément de rémunération ! 

Afin que tous les salariés non permanents soient bien informés, les syndicats ont demandé à la direction qu’un courrier soit adressé à chacun d’eux pour rappeler qu’ils peuvent encore effectuer leurs demandes d’ici au 31 décembre.  

Et pour les CDI ? 

La limitation à 5 jours pour l’année 2020 de l’alimentation du compte épargne temps a entraîné une plus grande prise de congés. Il y a néanmoins eu une compensation, avec la possibilité de monétiser jusqu’à 12 jours de CET cette année (demande à effectuer avant le 16 décembre).

Rappel important : tous les salariés en CDI doivent pouvoir poser l’intégralité de leurs congés avant le 31 décembre, règle encore rappelée par la direction cette semaine. Pour certains cas exceptionnels, il est possible qu’un problème demeure, mais aucun jour ne sera « perdu » : la DRH s’engage à trouver des solutions. Là encore, contactez vos représentants du personnel en cas de difficulté. 

Les organisations syndicales CFDT, FO et SNJ ont œuvré pour représenter et défendre l’intérêt de tous les salariés. Par la négociation, il a été possible d’élaborer ce fonds de soutien, économiquement réaliste, basé sur la solidarité entre CDI et non-permanents, tout en sachant que l’entreprise allait très probablement afficher cette année un résultat financier déficitaire.

Paris, le 26 novembre 2020