Le premier syndicat de journalistes de France Télévisions
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Non classéJusqu’à 70 000 km par an. Des heures de route tous les jours. De moins en moins de reportages, de plus en plus « d’éléments » : des bouts d’images et de sons, envoyés à Paris. Pas forcément diffusés. Parfois détournés et utilisés hors contexte. Ce sont les conditions de travail dégradantes imposées par la direction aux journalistes correspondants régionaux de France 2. Ils sont transformés progressivement en simples pions, en soutiers de l’information.
Le SNJ n’a eu de cesse de dénoncer le projet de « news factory » (usine d’informations), dada de la direction et pivot du projet « Info 2015 ». Son laboratoire le plus abouti est le réseau des correspondants de France 2. Là plus qu’ailleurs, nous faisons le constat d’un appauvrissement des tâches, imposé par une hiérarchie qui préfère l’air du temps à l’enquête, le micro-trottoir au témoignage, le duplex au reportage.
Nous constatons une grave dégradation des conditions de travail et une volonté de déqualifier les journalistes :
Toute la chaîne de production de l’information est calibrée pour un objectif unique : diffuser les sujets rêvés par une poignée de cadres de la rédaction, dans leurs bureaux parisiens. Quitte à tordre la réalité rapportée du terrain par les correspondants régionaux.
La dévalorisation professionnelle dépasse les bornes de l’imaginable pour s’attaquer à la déontologie des journalistes. À France 2, non contente d’écarter les « éléments » qui ne lui conviennent pas, la hiérarchie n’hésite pas à réutiliser le travail des correspondants en dehors de leur contexte.
Une trahison pour les personnes rencontrées sur le terrain. Une trahison aussi pour nos téléspectateurs. Une atteinte aux intérêts moraux des journalistes. Et un énorme risque juridique pour eux : en cas de plainte des intéressés, ce sont bien les journalistes auteurs des images et des interviews qui sont pénalement responsables. Jamais la direction de l’information, qui ment effrontément en expliquant aux journalistes qu’elle « assume » tous ses choix.
La direction de France Télévisions a des obligations que le SNJ n’aura de cesse de lui rappeler :
– Obligation, sous peine de faute jugée pénalement inexcusable, de respecter la santé physique des salariés. Or, imposer des rythmes de travail et de déplacement aussi élevés est un réel danger pour les équipes de reportage.
– Obligation de respecter l’intégrité morale et psychologique des salariés. Or, cette négation des vraies fonctions des journalistes et l’appauvrissement des tâches qui leur sont imposées sont des dangers réels pour leur équilibre professionnel et personnel.
Le SNJ exige de la direction qu’elle modifie complètement ce mode de fonctionnement absurde et dévalorisant pour les journalistes. Le SNJ lancera toutes les actions nécessaires devant les instances représentatives du personnel (CHSCT) et, si nécessaire, devant les juridictions adéquates.
Paris, le 23 juin 2015
2015-06-23 Correspondants régionaux F2 – Les soutiers oubliés du navire amiral
Le Syndicat National des journalistes a été reçu hier, par la future Présidente de France Télévisions et son directeur de cabinet. Représentatif dans l’entreprise et premier syndicat de la profession, le SNJ a bien sûr mis l’information au cœur de cet entretien de près de […]
Non classéLe Syndicat National des journalistes a été reçu hier, par la future Présidente de France Télévisions et son directeur de cabinet. Représentatif dans l’entreprise et premier syndicat de la profession, le SNJ a bien sûr mis l’information au cœur de cet entretien de près de deux heures.
Nous avons pu expliquer notre opposition au projet « Info 2015 » et plus généralement au danger que font courir les projets de l’équipe précédente au pluralisme et au traitement même de l’information. Une menace pour les rédactions nationales mais aussi pour l’ensemble des rédactions régionales et ultra marines, toutes victimes potentielles de la parcellisation des tâches et des contraintes techniques décidées bien souvent contre l’avis raisonné des professionnels. Un taylorisme de l’information contre lequel le SNJ lutte sans cesse. À ce sujet nous avons remis à Delphine Ernotte-Cunci notre projet éditorial pour les rédactions de France Télévisions.
À l’écoute mais sans apporter de réponse sur ces sujets là, elle nous a demandé notre avis sur le projet de chaîne d’information continue. Le SNJ s’est dit toujours favorable à une chaîne d’Information du Service Public, déjà entièrement pensée et prévue à France 2 il y a quelques années. En revanche, impossible de se prononcer sans en connaître le modèle éditorial et le modèle économique.
Bien sûr l’avenir de France Ô, des 1ères d’Outremer (radio et télévision) et du réseau régional de France 3 ont été mis sur la table par les représentants du SNJ. Là-dessus non plus pas de réponse particulière, démontrant bien que ce rendez-vous avait pour but d’entendre les priorités de chaque organisation syndicale, avant sa réelle prise de fonction.
Au registre du dialogue social, nous avons longuement plaidé pour le retour d’un véritable paritarisme. La direction actuelle le promettait rénové par l’accord collectif, il est aujourd’hui nécrosé. Tant en matière d’emplois que d’évolution de carrière, il est temps de remettre cette négociation sur la table.
Et bien évidemment, nous avons mis au menu l’état physique, 30% de JRI atteints à des titres divers, et psychologique des salariés de l’entreprise, déroutés et abimés par des réformes à répétition, sans sens, sans but, et jamais terminées. Une entreprise usine à burn out qui ne supporterait pas de nouvelles réformes dont le seul but serait de marquer le changement de présidence, plutôt que de donner un vrai projet au Service Public et à celles et ceux qui le font vivre.
Le SNJ ne peut donc commenter les projets réels de Delphine Ernotte. Le rendez-vous était informel, la suite sans doute dès le 22 août prochain, date de sa prise de fonction.
Paris, le 19 juin 2015
Faute de quorum, il y aura (sauf pour les DP de Malakoff et de Vaise) un second tour de scrutin. L’enjeu de ce premier tour pour notre organisation syndicale était bien le calcul de la représentativité. Une disposition inique de la loi du 28 août […]
Non classéFaute de quorum, il y aura (sauf pour les DP de Malakoff et de Vaise) un second tour de scrutin. L’enjeu de ce premier tour pour notre organisation syndicale était bien le calcul de la représentativité. Une disposition inique de la loi du 28 août 2008, qui a pour seul but de faire disparaître les syndicats autonomes.
Et bien c’est encore raté pour les ennemis du « collège journalistes », car nous avons à nouveau réussi notre pari, grâce au vote des salariés. Avec 13,55% des voix sur le collège cadres (collège sur lequel est calculée notre représentativité), le SNJ reste bel et bien dans la course, pour faire entendre votre voix dans l’entreprise.
Nous félicitons nos deux élues de Malakoff (1 DP titulaire et 1 DP suppléante) et remercions les électeurs de ce site qui nous font confiance et qui, nous le savons, nous soutiendrons pour le second tour du Comité d’Etablissement.
Merci à toutes celles et tous ceux qui ont choisi le SNJ sur toutes les emprises parisiennes, et nous appelons bien sûr nos adhérents et nos sympathisants, journalistes et PTA, à confirmer leur choix du premier tour le 6 juillet prochain.
En nous donnant la possibilité d’avoir de nombreux élus, vous défendez la déontologie et les bonnes pratiques professionnelles ainsi que la spécificité du statut et des missions des journalistes.
Vous votez aussi pour le pluralisme syndical mais surtout pour une autre vision de notre Service Public dont nous, journalistes et PTA, voulons être fiers.
Paris, le 17/06/2015
2015-06-17 Elections professionnelles Siège – Le SNJ représentatif pour le 2nd tour
Préalable du SNJ au CCE extraordinaire du 15/06/16 Nous voilà donc au pied d’un deuxième mur. La Phase 2 d’Info 2015… Au cœur de déménagements éternellement transitoires, voilà que la direction s’attaque aux services « Politique intérieure ». Prendre le temps du recul nous disait il y’a […]
Non classéPréalable du SNJ au CCE extraordinaire du 15/06/16
Nous voilà donc au pied d’un deuxième mur. La Phase 2 d’Info 2015… Au cœur de déménagements éternellement transitoires, voilà que la direction s’attaque aux services « Politique intérieure ».
Prendre le temps du recul nous disait il y’a encore quelques semaines le directeur de l’information. Puis il annonçait dans la foulée, la fusion des services politiques des deux rédactions nationales. Un enjeu stratégique à la fois pour la présidentielle mais aussi et surtout pour la chaîne info en projet.
Fusionner sans préalable éditorial, juste une vision managériale et comptable. Oublié le pluralisme, bafoué les principes éthiques et journalistiques comme définis dans la charte. Fusionner, c’est brimer la liberté d’expression d’opinion de l’information du commentaire et de la critique.
Aucun d’entre nous ne peut être contraint à accomplir un acte ou exprimer une opinion contraire à sa conviction ou sa conscience professionnelle, ni aux principes et règles de la charte d’éthique des journalistes.
Et pourtant le projet de la Direction n’est que cela. Fusionner les services, c’est fusionner les points de vues, la fusion c’est tout simplement la confusion. En accélérant le processus avec la fusion des services politiques l’idée est toute simple. Etre en ordre de bataille pour les échéances qui se profilent. Mais uniquement selon le calendrier de la Direction. Oui le traitement de la politique n’est pas une matière comme une autre. Elle se doit de présenter honnêtement les enjeux citoyens en période électorale ou pas. Pluralisme, égalité de traitement respect des équilibres. Déjà nous ne sommes pas assez exemplaires. Ce que propose la Direction pour demain et trop vite, c’est une fois de plus un coup de canif dans le contrat démocratique qui lie les téléspectateurs et notre vison de l’information de Service Public.
La mise sous tutelle par l’organigramme est bien une mise sous tutelle éditoriale. Pas d’une chaine contre une autre non, mais bien d’un pouvoir contre sa base. Nous nous sommes battus contre la Phase 1, et nous avions raison. Il suffit pour cela de faire le bilan entre autre de la fusion des services « Economie ».
Un vrai bilan, pas celui que la direction nous livre à chaque réunion. Tout va bien dit-elle, entre entretiens avec psychologues et soirées karaoké pour créer du lien. Mais pendant le débat qui s’ouvre le SNJ vous donnera son retour d’expérience basé sur la réalité du quotidien des journalistes de ce service fusionné. Loin de votre vision proche de « oui-oui » chez les bisounours, mettant sous le tapis la poussière de la souffrance au travail provoqué par cette fusion.
Un risque démocratique, un risque psychologique, pour rien, pour du vent, celui qui nous emporte loin de nos réalités et de nos aspirations. Et surtout qui empêche toute une rédaction d’être entendue depuis des années.
Ce projet funeste continue à faire des dégâts et vous fermez les yeux. C’est sans doute cela votre vision du dialogue social et votre manière d’exercer le pouvoir. Ce n’est bien sûr pas la nôtre, et nous continuerons encore et toujours à réclamer l’arrêt définitif de ce projet.
Paris, le 15 juin 2016
Avec 48% des suffrages exprimés en faveur de la liste SNJ lors du second tour du scrutin triennal pour la CCIJP, la profession a placé une nouvelle fois le SNJ largement en tête devant les autres syndicats. 5 élus sur les 8 de la première […]
Non classéAvec 48% des suffrages exprimés en faveur de la liste SNJ lors du second tour du scrutin triennal pour la CCIJP, la profession a placé une nouvelle fois le SNJ largement en tête devant les autres syndicats.
5 élus sur les 8 de la première Instance, les 3 sièges de la commission supérieure, 18 des 19 binômes des correspondants régionaux, le SNJ sera à nouveau présent à tous les niveaux de la Commission de la Carte. Ce résultat reflète le travail accompli avec constance et rigueur par les élus SNJ dans cet organisme paritaire.
Grâce aux suffrages des journalistes de toutes les formes de médias, 8 salariés de France Télévisions ont été élus hier sous les couleurs du SNJ.
Dominique Pradalié (France 2)………..Commission Supérieure
Geneviève Faure (France 3 Ile-de-France)….Première Instance
François Latour (France 3 Dijon) ….Bourgogne-Franche-Comté
Benoit Henrion (France 3 Amiens) ..Champagne-Ardenne-Picardie
Emilien Jubineau (France 3 Montpellier) ….Languedoc-Roussillon
Nathalie Fournis (France 3 Toulouse) ………..Midi-Pyrénées
Myriam Figureau (France 3 Lyon) ………….Rhône
Olivier Lancien (Guadeloupe 1ère) …………Outremer
Vous pouvez compter sur eux.
À quelques jours des élections professionnelles au Siège, les journalistes de la France entière nous indiquent la voie à suivre.
Lundi 15 juin, votez et faites voter SNJ aux élections CE /DP pour assurer au Siège de France Télévisions l’élection de professionnels dévoués et engagés.
Paris, le 12/06/2015
2015-06-12 Elections Commission de la Carte – La profession renouvelle sa confiance au SNJ
C’était un bruit de couloirs depuis des semaines. Aujourd’hui le couperet est tombé. Le « Grand Soir 3 » retrouve sa petite taille à la rentrée. 35 minutes en tout, journal des régions compris. Un recul inacceptable qui semble bien être une décision de la future nouvelle équipe. Déjà, ces derniers […]
Non classéC’était un bruit de couloirs depuis des semaines. Aujourd’hui le couperet est tombé. Le « Grand Soir 3 » retrouve sa petite taille à la rentrée. 35 minutes en tout, journal des régions compris. Un recul inacceptable qui semble bien être une décision de la future nouvelle équipe. Déjà, ces derniers mois, la durée du « Grand Soir 3 » était irrégulière, oscillant entre 1 heure et 35 minutes au gré des premières et deuxièmes parties de soirée.
L’information est trop souvent prise comme une variable d’ajustement depuis des lustres et quels que soient les directeurs des programmes. Un jour, on donne du temps à la rédaction pour économiser sur les coûts de grille, quelques mois après on revient sur sa parole et les coupes claires sont au rendez vous.
Le SNJ déplore et dénonce cette décision. Nous demandons à la présidente de France Télévisions de revoir sa copie et de maintenir en l’état ce rendez vous d’information : il a trouvé son public et il est au sein de la rédaction un véritable espace pour l’actualité, les dossiers, les magazines et le débat.
Un espace essentiel pour l’information de France Télévisions, surtout depuis la suppression du Journal de la Nuit sur France 2. À la rentrée 2015, nous n’aurions donc plus que 35 minutes de JT sur toutes les antennes nationales entre 20h30 et 6h !
Il y a deux ans, en juin 2013, l’info était beaucoup plus présente sur cette tranche.
Le SNJ voit enfin dans ce choix inique une nouvelle manifestation de ce que nous craignions depuis le lancement du projet de fusion des rédactions nationales. La mort de l’information nationale sur France 3.
Paris, le 10 juin 2015
Préalable SNJ au CCE du 10 Juin 2015 Le 23 avril dernier, le CSA a désigné une nouvelle présidente pour France Télévisions ouvrant ainsi la voie à une période de transition. Notre entreprise a déjà connu pareille situation. Si à chaque fois, les salariés oscillent entre […]
Non classéPréalable SNJ au CCE du 10 Juin 2015
Le 23 avril dernier, le CSA a désigné une nouvelle présidente pour France Télévisions ouvrant ainsi la voie à une période de transition. Notre entreprise a déjà connu pareille situation. Si à chaque fois, les salariés oscillent entre attente et inquiétude sur ce que la future direction peut apporter, ils sont en revanche très rares à regretter les partants.
Il y a 5 ans, à l’arrivée de Rémy Pflimlin, le SNJ avait critiqué le mode de nomination imposé alors par Nicolas Sarkozy. Pour autant, nous avions affirmé notre disposition à dialoguer et négocier de manière constructive avec la direction dans l’intérêt des salariés. Nous l’avons prouvé, notamment le 15 septembre 2011 en signant l’accord sur les principes professionnels et la « Charte d’Ethique Professionnelle des Journalistes », puis le 28 mai 2013 en signant l’accord collectif d’entreprise.
Mais l’heure du bilan a sonné et si les personnes ne sont pas en cause, leurs actes eux, doivent être évalués. Le SNJ n’est pas manichéen. Comme tout bilan, celui de l’équipe Pflimlin comporte du bon et du mauvais. Considérant sans doute que l’on n’est jamais si bien servi que par soi-même, ses directeurs ont déjà rempli la colonne des « plus », que ce soit dans les instances ou dans la presse. Permettez que nous rétablissions un peu l’équilibre.
De nombreux salariés de France Télévisions ont souffert et souffrent encore des conséquences du passage à l’entreprise unique avec son lot de déqualifications, son cortège d’emplois vidés de leur substance, sa litanie de transpositions frustrantes.
D’autres salariés, parfois les mêmes, ont été victimes du plan de suppressions d’emplois lancé en mai 2014. Rédactions détruites, mobilités contraintes, horizons professionnels bouchés. Le gâchis pour les uns, une aubaine indécente pour quelques autres.
Dans le domaine de l’information, beaucoup de salariés, journalistes et techniciens, constatent l’appauvrissement croissant des tâches qui leur sont confiées par une hiérarchie qui préfère l’air du temps à l’enquête, le duplex au reportage, le micro trottoir au témoignage.
Une grande partie des salariés de France Télévisions a fait, et fera toute sa carrière dans les chaînes publiques. Cette fidélité leur confère une légitimité dont ne peuvent se prévaloir ceux pour qui le Service Public constitue une étape dans un plan de carrière, un tremplin entre Bouygues et Bolloré. On ne s’intronise pas défenseur du Service Public et de l’intérêt général. On le démontre dans la durée.
Les salariés de France Télévisions sont las de voir des présentateurs vedettes, les « têtes de gondoles », cumuler postes à temps plein sur nos antennes et chroniques régulières sur des radios privées, avec l’aval de directions plus que bienveillantes. Las de voir leur entreprise alimenter la chronique judiciaire, et leurs ex-dirigeants mis en examen ou en situation de témoins assistés. Las de voir les mêmes personnes tantôt à la tête de l’entreprise, tantôt dans les organes de tutelle, tantôt chez des producteurs fournisseurs de France TV.
Le fossé entre les directions successives et les salariés va croissant.
Désignés par le fait du prince ou à l’issue d’une procédure opaque, nos dirigeants tour à tour commencent leur mandat avec un déficit de légitimité que l’exercice du pouvoir de direction ne comble pas.
Nous, organisation syndicale et élus du personnel SNJ, puisons la nôtre dans les suffrages des salariés. C’est en leur nom que nous demandons à ceux qui, de près ou de loin, aujourd’hui et demain, pèsent sur le destin de cette entreprise, de tenir compte de leur avis. De respecter et valoriser nos missions : Informer, Éduquer, Distraire.
N’allez pas chercher les pseudo-recettes miracles de l’audience en singeant les chaînes privées !
N’allez pas débaucher à prix d’or les mercenaires du PAF !
Faites confiance aux femmes et aux hommes qui font vivre cette entreprise !
Paris le 10 juin 2015
France Télévisions se présente comme une entreprise exemplaire. Soucieuse de la diversité, de l’égalité des chances et de la « responsabilité sociétale ». En réalité, une simple façade. La direction l’a déjà prouvé. Mais aujourd’hui elle dépasse les bornes pour atteindre l’abject. Par l’entremise du DRH du […]
Non classéFrance Télévisions se présente comme une entreprise exemplaire. Soucieuse de la diversité, de l’égalité des chances et de la « responsabilité sociétale ». En réalité, une simple façade. La direction l’a déjà prouvé. Mais aujourd’hui elle dépasse les bornes pour atteindre l’abject. Par l’entremise du DRH du réseau France 3, qui n’en est pas à son coup d’essai.
C’est l’histoire d’une journaliste CDD, qui travaille depuis une dizaine d’années dans les rédactions régionales de France 3. Elle décide de faire valoir ses droits devant le conseil des prud’hommes. Entre les oublis de paiements des salaires et les contrats de plus en plus rares, elle a en assez de la précarité. La justice tranche en décembre 2014 : FTV est condamnée. Le contrat de la journaliste est requalifié en CDI.
Place à l’acharnement. La direction continue à lui faire signer des CDD. Puis propose un poste en CDI, à 450 kilomètres de son domicile ! Une proposition absurde, doublée d’un mensonge éhonté : le poste n’est pas vacant, comme l’a confirmé la DRH, sur place, au SNJ.
Lors d’un rendez-vous avec la direction, la journaliste explique ses contraintes familiales : parente isolée, elle ne peut pas travailler aussi loin de chez elle. Le DRH du réseau France 3 semble prêter une oreille attentive. Pour mieux l’enfoncer : quelques jours plus tard, il impose une prise de service début mai, sur le même poste éloigné ! Pourtant, un emploi était vacant dans la rédaction de France 3, près de son domicile. Elle avait présenté sa candidature, en vain. La région en question connaît par ailleurs un fort taux de renouvellement : les départs et les arrivées y sont incessants.
Pourtant, le même DRH, sollicité par le SNJ qui s’était porté en justice aux côtés de la salariée, avait convenu que sa proposition n’était pas adéquate. Et qu’il en avait une autre. Mauvaise foi absolue quand on connaît la suite : privée de ressources, notre consœur a été contrainte de lancer une procédure en référé. Simplement pour obtenir le paiement de son salaire et l’application d’une décision de justice en sa faveur !
Voilà donc la ligne de conduite de France Télévisions : elle est hors-la-loi dans sa gestion de l’emploi non permanent, à une échelle industrielle. Quand elle est mise face à ses responsabilités, elle se défausse avec une lâcheté sans nom. Et elle s’acharne sur une salariée particulièrement vulnérable.
Conclusion : vous êtes une femme, journaliste, CDD, vous osez demander justice devant un tribunal, et vous gagnez le procès ? France Télévisions, entreprise exemplaire, se fera un devoir de vous jouer Le mépris de Godard. Un homme aurait-il subi le même traitement ?
Paris, le 4 juin 2015
2015-06-04 discrimination à l’embauche à FTV – Le mépris de Godard
Le funeste projet de loi sur le renseignement va entrer en débat au Sénat les 2, 3 et 5 juin prochains, avec un vote prévu le mardi 9. Le SNJ est en campagne contre ce texte gravement attentatoire aux libertés fondamentales et, notamment, à celles d’informer […]
Non classéLe funeste projet de loi sur le renseignement va entrer en débat au Sénat les 2, 3 et 5 juin prochains, avec un vote prévu le mardi 9. Le SNJ est en campagne contre ce texte gravement attentatoire aux libertés fondamentales et, notamment, à celles d’informer et d’être informé. Lettres aux parlementaires, interventions dans les ministères et alertes au niveau européen et international ont été les points forts de cette mobilisation.
Nous proposons des amendements qui sont une base minimale. Voici le courrier adressé ce mercredi 27 mai 2015 à nos interlocuteurs au Sénat.
Madame la Sénatrice,
Monsieur le Sénateur,
Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, n’a jamais été ni informé ni consulté en amont par les auteurs du projet de loi sur le renseignement alors que les dispositions qu’il contient sont gravement attentatoires à la liberté d’informer et d’être informé. Des échanges rapides avec certain(e)s d’entre vous ont permis de voir qu’il était encore possible de déposer certains amendements.
Voici les propositions du SNJ :
– Tout d’abord, rétablir l’article suivant :
Article L. 821-7 Loi sur le renseignement
Les techniques de recueil du renseignement mentionnées au titre V du présent livre ne peuvent être mises en œuvre à l’encontre d’un magistrat, d’un avocat, d’un parlementaire ou d’un journaliste ou concerner leurs véhicules, bureaux ou domiciles que sur autorisation motivée du Premier ministre prise après avis de la commission réunie.
– Ensuite deux modifications :
1) Amendement à l’article L 851-3
« Art. L. 851-3. – Pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme, le recueil des informations et documents mentionnés à l’article L. 851-1, relatifs à des personnes préalablement identifiées comme présentant une menace, peut être opéré en temps réel sur les réseaux des opérateurs et personnes mentionnés à l’article L. 851-1 ».
« Ces dispositions sont mises en œuvre sur demande des agents individuellement désignés et dûment habilités des services spécialisés de renseignement, mentionnés à l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, dans les conditions prévues au chapitre 1er du titre II du présent livre ».
Amendement SNJ proposé : Les informations et documents recueillis par l’usage des techniques utilisées dans le cadre de l’article L . 851-1 et relatifs à des personnes non identifiées comme présentant une menace ne pourront être détenues et feront l’objet d’une destruction immédiate par les services spécialisés du renseignement.
2) « Art. L. 851-4. – Pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme, sur demande des agents individuellement désignés et dûment habilités des services spécialisés de renseignement, mentionnés à l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Premier ministre, ou l’une des personnes déléguée par lui, peut, après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, imposer aux opérateurs et personnes mentionnés à l’article L. 851-1 la mise en œuvre sur les informations et documents traités par leurs réseaux d’un dispositif destiné à révéler, sur la seule base de traitements automatisés d’éléments anonymes, une menace terroriste ».
« Si une telle menace est ainsi révélée, le Premier ministre ou l’une des personnes déléguées par lui peut décider de la levée de l’anonymat sur les données, informations et documents afférents dans les conditions prévues au chapitre 1er du titre II du présent livre ».
Amendement SNJ proposé : Le dispositif visé à l’alinéa 1 du présent article ne pourra être imposé auprès des opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet ayant établi contrat auprès des rédactions de journalistes.
Madame la Sénatrice,
Monsieur le Sénateur,
Nous vous rappelons cependant que, sans contrôle effectif de l’exécutif par le juge judiciaire, ce projet de loi continuera de déséquilibrer gravement les principes fondamentaux de la Constitution française.
Paris, le le 27 Mai 2015